Dans d'autres cas, cependant, seule une partie du trop-perçu a été restituée.
在其他情况下,过多支付的赔偿额只部分退还。
词:
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值钱;Dans d'autres cas, cependant, seule une partie du trop-perçu a été restituée.
在其他情况下,过多支付的赔偿额只部分退还。
Ils ont tous été relâchés rapidement et la plupart de leurs effets personnels restitués.
不久联海稳定团人员全部获释,他们的个人用品大多已退还。
Nous lui demandons de restituer les biens confisqués et d'offrir réparation pour les dommages occasionnés.
我们呼吁以色列归还收缴的财
,
因此造成的损失作出赔偿。
Il doit également restituer toutes les terres agricoles et autres confisquées dans ce but.
它还应归还为此目的没收的所有农地和其他用地。
Depuis, le contrôle opérationnel de la prison a été restitué au Service correctionnel.
自此以后,业务管理归还给科索沃教养局。
Il n'existait aucun mécanisme pour restituer les enseignements retirés.
没有一种机制保留所取得的经验。
Des fonds suffisants pour la satisfaction des besoins essentiels des personnes physiques doivent être restitués.
但允许释放充够的款项,以满足个人的基本需要。
Toute partie inutilisée des crédits demandés serait restituée conformément au Règlement financier.
拟议批款未使用的任何部分将按财务条例上缴。
Toute partie inutilisée des crédits demandés sera restituée conformément au Règlement financier.
拟议批款中没有使用的部分将按照《财务条例》交还。
Cette Convention prévoit que les États parties restituent les avoirs acquis grâce à la corruption.
它要求缔约国归还通过腐败手段获得的财
。
Le rapport susmentionné contenait une description des articles restitués au Koweït par l'Iraq.
上述报告叙述了伊拉克移交科威特的物品。
Ont été volontairement restituées 888 armes artisanales, 34 armes classiques, 4 grenades et 1 000 cartouches.
这包括自愿交出888件自制武器、34件标准武器、4枚手榴弹和1 000发弹药。
Je te restituerai le village entouré de colonies de peuplement.
我会把占领者的定居点所包围的农村给你。
Les terres appartenant à l'Église doivent être restituées.
教堂的土地必须归还教堂。
Les terres appartenant aux individus doivent leur être restituées, qu'ils soient Serbes, Albanais ou autres.
个人的土地必须归还个人,而无论他们可能是谁——塞尔维亚人、阿尔巴尼亚人还是其他什么人。
Pourquoi n'accepte-il pas de restituer Al Qods au peuple palestinien?
为什么它不接受把圣城还给巴勒斯坦人民?
Ces matériels ou équipements doivent être détruits ou restitués au fournisseur d'origine.
这些物品应被拒收或退还给原来的供货商。
Les conditions préalables restrictives visaient également à garantir que les biens restitués seraient dûment entretenus.
规定某些限制性先决条件的另一项原因是确保
于返还的财
给予应有的关注。
La condition de nationalité visait à garantir que les personnes concernées entretiendraient les biens restitués.
作出公民资格规定,是为了确保已归还财
能够得到料理。
En l'absence d'insolvabilité, le créancier garanti devrait restituer au constituant le produit excédentaire.
在没有破
的情况下,有担保债权人必须将盈余收益记在出押人帐上。
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