Elle s'emploie aussi à disculper les fonctionnaires accusés à tort, par erreur ou par malveillance.
调查科还可努力为受到错误或恶意指控
工作人员洗刷罪名。
文件Elle s'emploie aussi à disculper les fonctionnaires accusés à tort, par erreur ou par malveillance.
调查科还可努力为受到错误或恶意指控
工作人员洗刷罪名。
Cela étant, elles peuvent également servir à disculper des personnes accusées par malveillance ou tout simplement par erreur.
这类调查
结果必须依据证据,也可以籍此为受到恶意或错误指控
人洗刷罪名。
Maintenant, ils tentent de couvrir les crimes d'Israël afin de se disculper de ce qu'ils ont fait aux Juifs.
现在,欧洲人在设法掩盖以色列
罪行,以免除自己对犹太人所犯
罪过。
Elle est tenue, en outre, de communiquer tous les documents de nature à disculper l'accusé en tout ou en partie.
此外,控方必须向被告提供任何可能开脱罪责
材料。
L'une a trait à une enquête sur les décisions que la personne qu'il a citée a prises et qui, nous l'espérons vivement, la disculpera.
一个围绕对
所
名
个人所采取行动
调查,我们非常希望这次调查将证明
无罪。
La conception moderne ne semble pas aller aussi loin que Grotius dans la mesure où elle envisage que le délinquant présumé puisse être disculpé.
现代
步骤似乎不象格劳秀斯走得那么远,同时还考虑到被指控
罪犯可能被判无罪。
Les constatations devant être étayées par des éléments de preuve, l'investigation peut aussi conduire à disculper des personnes accusées par malveillance ou par erreur.
这类调查
结果必须依据证据,因此也可籍这类查询为受到恶意或错误指控
人洗刷罪名。
L'inspecteur concerné a été entièrement disculpé et l'affaire a été classée.
有关检查专员被证明清白无罪,后来该案已予了结。
Ces avancées ont permis de renforcer l'efficacité du système de justice pénale pour ce qui est de détecter les infractions, condamner les délinquants et disculper les innocents.
这种进步提高了刑事司法系统在犯罪侦查、犯罪者定罪和开释无辜者方面
效率。
La suppression de la disposition du Code pénal disculpant les auteurs d'un viol qui épousent leur victime est encourageante, mais cela n'a rien à voir avec le viol conjugal.
废除刑法中关于强奸犯与受害人结婚将会得到赦免
有关条款是个好消息,但这跟婚内强奸没有关系。
Il soutient aussi que la Cour suprême n'a pas examiné les éléments de preuve figurant dans le dossier, lesquels, selon lui, tendaient à le disculper.
并指称,高级法院未能审议正式记录中往往会免除被告责任
证据。
Atténuer la sanction découlant d'un avortement pratiqué pour sauvegarder l'honneur de la famille est tout aussi contestable que l'abomination juridique qui consistait à disculper l'agresseur sexuel qui demandait sa victime en mariage.
以维护家庭颜面
理由来减轻对堕胎
惩罚,就好像通过让性侵害罪犯与受害者结婚从而免除罪犯
罪过一样荒唐。
Le Comité a également recueilli des commentaires auprès de certains fonctionnaires qui avaient été mis en cause et dont la plupart ont été disculpés par l'Équipe spéciale.
审计委员会还收集了某些涉案工作人员
意见,工作队
调查证明其中大多数人是清白
。
Ces mesures, en fait, légaliseraient la présence de citoyens et d'autorités de la République de Croatie dans cette zone et disculperaient donc la République de Croatie de la violation constante du régime de la Zone Bleue.
这些措施实际上使克罗地亚共和国
公民和当局在该区
存在合法化,并解脱克罗地亚共和国不断违反兰区制度
责任。
Si le Bureau de la gestion des ressources humaines établit qu'il n'existe pas de preuve suffisante pour ouvrir une instance disciplinaire ou si le fonctionnaire donne des explications satisfaisantes, l'affaire est classée et le fonctionnaire disculpé.
如果人力资源管理厅
审查显示,没有足够证据将一个事项当作纪律案件继续追究,或工作人员在答复指控时提出了令人满意
解释,就会结案,并认为工作人员没有犯下所指控
行为。
L'auteur répète que les preuves ont été appréciées de manière illogique et déraisonnable et que le Tribunal suprême n'a pas accordé la valeur voulue aux éléments qui le disculpaient.
重申自己
观
,认为没有对证据进行有逻辑
或合理
评估,最高法院未适当考虑被告提出
证据。
Le titulaire du poste P-4 supplémentaire sera chargé de la localisation, de la collecte, de l'analyse et de la communication aux appelants, en application de l'article 68, de tous les éléments de preuve de nature à les disculper.
增设
1个P-4将确保按照第68条规则查明、收集、分析并向上诉人公布所有可开脱罪责
材料。
Lorsqu'il a fait remarquer au Président de la Cour qu'il avait été disculpé au sujet des incidents passés, on lui a dit de «la fermer».
在向首席法官指出已经免除
对过去事件
责任时,
被要求“闭嘴”。
De même, les fonctionnaires questionnés par l'Équipe spéciale et interrogés par le Comité ont souhaité avoir la possibilité d'accéder aux informations concernant les suites données aux entretiens, qu'ils soient disculpés ou suspectés d'une faute professionnelle ou d'un délit.
同样,受工作队询问和审计委员会约谈
工作人员希望能获得关于面谈后续行动
信息,无论是被宣布清白还是被怀疑有任何错失行为或犯罪行为。
Il demande si l'Équipe spéciale chargée des enquêtes relatives aux achats peut confirmer que son rapport a disculpé le fonctionnaire de l'accusation de manquements graves et de fraude, et il se demande pourquoi cet aspect de l'affaire n'a pas été publiquement souligné.
想知道特设采购工作组能否确认该工作组报告已查证该名工作人员未犯有刑事不当行为和欺诈,并想知道为什么没有公开强调这一
。
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观
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