En particulier, l'ordonnance comporte un article distinct sur l'égalité des sexes.
特别是，《人口条例》还有一项关于性别平等的单独条款。
； 法； 条例， 规则; 巴黎警察局长的
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，指，禁，训;En particulier, l'ordonnance comporte un article distinct sur l'égalité des sexes.
特别是，《人口条例》还有一项关于性别平等的单独条款。
L'organe qui a délivré l'ordonnance verbale doit prendre acte officiellement de la demande verbale.
发出该口头的机构应正式记录该口头要求。
Certains services de santé sont payés directement, par exemple les médicaments délivrés sur ordonnance.
有些保健服务是直接支付的，例如按药方配发的药物。
Le secrétariat a également envoyé copie de l'ordonnance de procédure no 1 à l'Iraq et aux requérants.
秘书处还将第1号程序的复制件传送给了伊拉克和各索赔人。
7 Ordonnance relative à l'aide juridictionnelle, Annexe 2, Partie I, section 3.
《法律援助条例》附表2第I部第3条。
Le 14 avril, la Cour suprême a refusé de rendre une telle ordonnance.
14日，状的申请遭到最高法院拒绝。
L'ordonnance précise clairement que le Médiateur n'est ni un fonctionnaire, ni un agent de l'État.
该条例同时清楚订明，申诉专员既不是
府雇员，也不是府代理人。
La plupart (78 %) étaient favorables au maintien de l'ordonnance sous sa forme actuelle.
大部分意见书(占78%)都赞同保留《公安条例》的原状。
L'Éthiopie n'a pas respecté l'ordonnance de la Commission.
埃塞俄比亚没有遵守委员会的。
Les trois autres ordonnances de renvoi sont contestées en appel.
转移案件法官的其余三项裁决目前正等待上诉。
Pour certains il faut une ordonnance, pour d'autres non.
有些是处方药，其他则为非处方药。
Ce qu'il nous faut c'est une ordonnance précise.
我们需要的是正确的药方。
Toute personne qui objecte à cette ordonnance ou à ses modalités peut saisir le tribunal.
如果对该和办法持有异议，可以再次向法院提起诉讼。
Une ordonnance prohibitive a été publiée et une amende imposée.
该机关已下停止，并处以罚款。
Les sections 7 et 8 définissent l'ordonnance d'occupation.
12 该法第7条和第8条对占有房屋进行了界定。
Essentiellement, une ordonnance de conservation est un ordre de "ne pas supprimer".
从本质上说，保管就是“不要删除”。
Il demeure assujetti à l'ordonnance d'expulsion et n'a aucun statut juridique aux États-Unis.
他仍然必须服从递解，而且在美国没有合法身份。
Le débiteur a alors demandé une ordonnance d'injonction de poursuivre devant une instance étatique.
之后，债务人请求发出终止正在州法院审理的诉讼。
Une ordonnance de protection doit être délivrée pour une période déterminée, définie en termes de jours.
发布限制时必须指明适用的具体时间段，规定具体的天数。
Ces ordonnances, qui doivent être approuvées par l'exécutif, prévoient l'indemnisation des personnes réinstallées.
这些须经行部门批准的为搬迁户提供补偿。
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