motif TEF/TCF

Sans motif économique, l'implantation serait limitée et non viable à terme.

如果没有切入的商业，何参与都是有限的，最终无法持续。

Selon la législation ontarienne, l'opinion politique ne saurait constituer un motif de discrimination interdit.

安大略的法律并不认为政治观念是受禁止的歧视依据。

Ces dispositions ont toutefois été supprimées au motif qu'elles n'encourageaient pas la concurrence.

但由于这些条文不利于促进竞争，因而已予删除。

Les motifs pour lesquels l'infiltration est préférée à un autre moyen de recueillir des renseignements.

⑻ 与另一种收集资料法相较，需要使用该措施的理由或法规。

Elles obéissent à des motifs politiques et n'auraient pas dû être reprises de cette façon.

种族主义和种族歧视报告中出现的有关缅甸民族状况的资料完全是不公正的，是受到政治因素的操纵，决不应该这样做。

C'est pourquoi l'État partie invoque le motif d'irrecevabilité visé à l'article 3 du Protocole facultatif.

为此，缔约国援引了《择议定书》第三条所载的不可受理依据。

Il existe plusieurs motifs justifiant le recours aux mesures de sauvegarde d'urgence dans les services.

主张实行服务业紧急保障措施有若干理由。

Le motif du crime n'a pas été établi.

迄今，尚未查明谋杀的机。

La couverture médiatique de la crise en Côte d'Ivoire demeure un motif de préoccupation.

新闻媒体对科特迪瓦危机的报道依然令人关注。

Ils ont même degré de foi dans les motifs de plainte des femmes.

二者同样相信妇女提起申诉的机。

L'étendue des éventuels motifs d'appel des jugements semble donc être potentiellement large.

提出上诉的可能司法理由的范围可以是很广的。

Ces motifs pourraient devoir être exposés devant un tribunal international si les circonstances l'exigeaient.

必要时可以在国际法庭说明驱逐的理由。

Le motif de l'attaque demeure flou, tout comme l'identité des personnes qui l'ont ordonnée.

目前，武装人员的攻击机，尚不明确，也不清楚谁下令攻击。

Lorsqu'il est convenu d'un paiement anticipé, les motifs doivent en être consignés.

凡同意预付账款，应将理由记录备查。

Les réinstallations provoquées ou forcées demeurent également un motif de préoccupation.

第二个重大关切问题是继续采用诱导迁和强迫迁做法的问题。

Il reste toutefois des motifs de préoccupation.

然而，仍有令人关切的因素。

Les motifs invoqués ne doivent néanmoins pas être contraires au droit international.

不过，驱逐的理由不应与国际法相抵触。

Or ces motifs étaient exposés dans la demande d'appel.

这些根源和理由在上诉本身的说明中已经载明。

Les mêmes motifs et le souci de confidentialité interdisaient en outre l'externalisation de ces tâches.

出于同样的理由以及对保密的需要，也不能将这些务外包。

Premièrement, le degré de professionnalisme de la Police nationale reste un grave motif de préoccupation.

首先，国家警察的专业精神仍然令人严重关切。