tutelle 专四

Les femmes ont les mêmes droits en matière de tutelle, de curatelle et d'adoption.

妇女在监护、看管、收养子女方面享有同等权利。

L'article 3.249 du Code civil, énonce les principes d'établissement de la tutelle de l'enfant.

《陶宛和国民法典》第3.249条规定了监护和托管的原则。

Après la limitation de la capacité, la personne sera placée sous tutelle.

一旦某人的能力施加了限制，此人则应被置于监管之下。

Les autorités de tutelle susmentionnées examinent ces conflits, conformément à leurs attributions.

上文所解释的监管机构根据其职权正在调查这些冲突。

De midi à 13 h 30 dans la salle du Conseil de tutelle.

中午12时至下午1时30分, 托管厅。

De 11 h 30 à 13 heures dans la salle du Conseil de tutelle.

上午11时30分至下午1时，托管厅。

Les observations des experts sont communiquées à leur commission de tutelle.

将就会议上讨论的技术事项向其上级委员会提交报告。

Les ministères de tutelle sont ceux des finances, de l'éducation et des affaires universitaires.

主管机构是财政部、教育和大学部。

Le Chapitre XIII (Le Conseil de tutelle) doit être supprimé.

第十三章（托管理事会）应予删除。

(298) Le Chapitre XIII (Le Conseil de tutelle) doit être supprimé.

第十三章（托管理事会）应予删除。

S'il n'existe aucune personne susceptible d'être nommée tuteur, la tutelle est confiée à l'État.

如果没有任何人可以指定为监护人的话，就转由国家来行使监护权。

Cet article permet en fait à "toute personne" de demander la tutelle.

根据该条规定，其实“任何人”都可以申请监护权。

La Fondation reçoit une assistance professionnelle du Conseil de tutelle et d'un conseiller d'éducation spécialisé.

基金会也从监护理事会和(或)特别教育专家得到专业援助。

L'Australie administra ainsi le territoire, conformément à l'accord de tutelle, au nom des trois États.

因此，澳大利亚根据《托管协定》代表所有三个国家管理该领土。

Jusqu'à son indépendance, le Rwanda était un territoire sous tutelle de l'Organisation des Nations Unies.

在其独之前，卢旺达被作为联合国的托管地管理。

Le nombre de membres composant l'organe de tutelle diffère d'un pays à l'autre.

管理机构的成员数目各国不尽相同。

Plusieurs législations définissent les conditions à remplir pour devenir membre de l'organe de tutelle.

有几项法律规定了任何人要成为管理机构的成员所应具备的资格。

Il existe plusieurs formules pour la nomination du personnel de l'organe de tutelle.

各国在招聘管理机构人员方面的做法不尽相同。

L'organe de tutelle pourrait informer régulièrement le public de ses activités.

管理机构可定期向众介绍其活动。

Institution et appellation de l'organe de tutelle.

设管理机构并确定其名称。