dérogation

C'est dans ce contexte que le Niger a renouvelé sa demande de dérogation.

正是在这种情况下，尼日尔重申自己的豁免请求。

Son paragraphe 1 porte sur les conditions à remplir pour que la dérogation soit acceptable.

第88a(1)条规定了减损可以被接受的前提条件。

Une dérogation est accordée pour certaines questions internes à des communautés religieuses.

宗教社区内部务的情况，这一涉及《挪威宪法》第2条，即自由开展宗教活动的权利。

D'autoriser les dérogations pour utilisations essentielles de HCFC selon qu'il conviendra.

允许酌情对氟氯烃实行必要用途豁免。

Au Brésil, l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal est nécessaire pour demander une dérogation.

在巴西，请求按理需要父母一方或一个法定监护人的同意。

Les dérogations autorisant le mariage avant l'âge minimum sont accordées par diverses autorités.

不同部门有权破允许低于最低合法结婚年龄的人结婚。

La nécessité de dérogations spécifiques n'a pas été mise en évidence.

没有必要给予殊用途豁免。

Toute dérogation à ce principe général doit être expressément prévue dans une loi postérieure.

如果要理，必须有随后的立法做出的明确规定。

De telles dérogations sont autorisées dans les cas de missions particulières de certains organes gouvernementaux.

在某一政府机构的成员资格源于殊职能的情况下，允许此种免责。

Le Secrétariat continuera de suivre de près la question des dérogations.

秘书将继续对情况的核进行密切监督。

L'accord type canadien, par exemple, comporte même des formulaires types pour toute demande de dérogation.

如，加拿大的双边投资条约范本甚至列入了具体的弃权标格式，以利于提出申诉协议所要求的弃权。

L'amende administrative minimum est fondée sur les dispositions prévues pour les dérogations individuelles.

以最低行政罚的理由源自对个体豁免情况作出规定的条款。

Là où il est nécessaire, des dérogations à ces dispositions sont prévues.

在必要之规定了对这些条文的减损。

« Aucune réserve ou dérogation ne pourra être faite à la présente Convention ».

“不得对本公约做出任何保留或”。

Chaque année, un certain nombre de demandes de dérogation à cette règle sont déposées.

每年都有一些机构提出适用该项规定的请求。

Il peut décider de dérogations pour tenir compte des besoins du service.

秘书长可按工作上的需要作出规定。

Les États-Unis n'ont officiellement notifié aucune dérogation au Pacte.

美国并未就正式克减《公约》发出过任何通知。

Les dérogations aux mesures de contrôle du Protocole ont également été abordées de manière approfondie.

各方还针对《议定书》各项控制措施的豁免问题开展了相当长时间的讨论。

Une nouvelle notification est requise lorsqu'il est mis fin à la dérogation.

第3款还要求将克减终止日期通知其他缔约国。

Une dérogation n'est accordée que dans un nombre limité de cas.

可以不遵守这一限制的报告数目十分有限。