réglementation

Les ministères et organismes vietnamiens concernés se sont activement employés à appliquer les réglementations susvisées.

越南相关部门和分支机构一直极实施上述法条例。

L'Autriche a une réglementation détaillée régissant les recours dans le contexte de ces enchères.

奥地利订有有关电子逆向拍卖十分详实投诉条例。

Là où cette législation fait défaut, une réglementation appropriée doit être mise en place.

如果不存任何相关法律，就必须制定适当法。

Deuxièmement, la réglementation des contrats de travail est également très libérale.

其次，关于工作合同条例也是非常宽松。

Il y a néanmoins des problèmes dans la mise en œuvre de cette réglementation.

类法律执行过程中出现了一些问题。

Plus de 200 textes législatifs avaient trait à la réglementation des migrations dans la République.

哈萨克斯坦共和国法中还有200多项文件涉及移徙管制问题。

Il voudrait voir préciser de quelles lignes directrices ou réglementations il s'agit.

他请求说明指是何种类型准则或条例。

Voir les paragraphes 2 et 3 pour la législation et la réglementation pertinentes.

有关法和条例请参阅第2段和第3段。

Des précisions sur ces règles et réglementations sont fournies dans d'autres sections du présent rapport.

那些资料细节载本报告其他章节内。

Ils s'inquiétaient des réglementations relatives aux pesticides et des normes du secteur privé.

它们对农药定和私营部门标准感到担心。

Assurer l'application de la réglementation relative au mouvement des biens assujettis à l'impôt indirect.

⑹ 确保履行管理法——管理须付消费税货物移动。

Les demandes d'obtention du statut d'observateur seront examinées à la lumière de la nouvelle réglementation.

会议决定确定该约最终文本之后再审议有关观察员地位问题其他要求。

Le rôle essentiel de la réglementation prudentielle a été souligné à cet égard.

方面，强调了审慎监管可发挥关键作用。

Nous disposons déjà d'instruments internationaux de réglementation des armes chimiques, biologiques et nucléaires.

我们已经有管制化学、生物和核武器国际文书。

Cette réglementation porte également sur la situation des navires qui arborent le pavillon national.

渔业部门管理条例也涵盖国家渔船。

Le Conseil des ministres adopte les textes juridiques concernant l'éducation (réglementation du Conseil des ministres).

内阁批准和教育相关各项法案——《内阁条例》。

L'exploitation indépendante et concurrente de stocks de poisson sans réglementation peut conduire à l'épuisement.

不加节制独和竞相捕鱼，可能导致鱼资源枯竭。

Toutefois, la réglementation est souvent insuffisante dans les pays en développement.

但是，发展中国家缺乏其中许多则。

Dans les pays en développement, il fait souvent l'objet d'une réglementation très insuffisante.

发展中国家，方面经常范不足。

En outre, les consommateurs étaient souvent trompés faute de réglementation.

而且，消费者常常为不加范特许经营所欺骗。