Les avis divergent quant à la portée du réexamen des exemptions de l'obligation NPF.
关于免除最惠国待遇义务
审查范围,存在着不同意见。
免除主教裁判、直接由教廷管辖
特权] 法 语 助 手
词Les avis divergent quant à la portée du réexamen des exemptions de l'obligation NPF.
关于免除最惠国待遇义务
审查范围,存在着不同意见。
Aucune exemption de contrôle n'est envisagée pour ce secteur.
没有

该
门

规定任何例外。
L'exemption d'inscription ne s'étend pas au financement du matériel et des stocks.
备和库存品融资确实可以免除登记。
Ces exemptions ont pris de telles proportions que cela est devenu intenable.
这些免税额所占
比例过大,已使它们无法持续下去。
Ils bénéficient, entre autres, de diverses réductions ou exemptions de charges.
政府专门为这类用人单位提供支持,尤其是不同程度
摊费减免。
Quelques exemptions sont consenties chaque année pour la plupart aux membres de la communauté tzigane.
Hole女士(挪威)说,只
理由最充分者豁免官方结婚年龄,每年只豁免几例,主要给予罗马团体。
Par ailleurs, aucune exemption n'est actuellement prévue pour les petites et moyennes entreprises (PME).
此外,目前还没有为南非
中小企业找到补救办法。
Exemption fiscale pour les études financées par l'employeur.
由雇主资助
学习减税。
Exemption de réductions tarifaires pour les pays les moins avancés.
最不发达国家豁免关税削减。
Une exemption fiscale peut être demandée sur les droits d'inscription jusqu'à concurrence d'un plafond de 2 500 livres.
可免税
最高学费数额为2,500镑。
Aussi s'est-il avéré nécessaire de prévoir des règles concernant les exemptions.
正是因为这一原因,有必要制定豁免规则。
Un régime de libre-échange, sans exemptions ou restrictions, est appliqué dans toute la Communauté.
在整个共同体范围正在实行一个无免除和无限制
自由贸易制度。
Les sociétés peuvent bénéficier d'une exemption des prohibitions visées à l'article 81 3) du Traité.
企业可依据条约第81(3)条,享受禁止豁免。
Au titre de ce paragraphe, le Comité a autorisé deux demandes d'exemption.
委员会根据这一段批准了两项豁免请求。
Aucune exemption transitoire n'était possible à cet égard en vertu des IFRS.
《国际财务报告准则》第1号未提供这方面
过渡期缓解措施。
Les conditions de prêt ne comportent aucune exemption ou restriction fondée sur le sexe.
贷款条件没有任何基于性别因素
减免或限制。
Le Centre n'a pas été en mesure d'expliquer cette exemption.
该中心无法
豁免这些国家
原因提出解释。
Par exemple, K. Stefko voyait dans l'immunité « l'exemption de la juridiction des autorités locales ».
例如, K. Stefko 把豁免理解为“免受地方当局
管辖”。
Les exemptions fiscales concernant l'aide internationale prennent des formes diverses.
与国际援助相关
免税有各种形式。
L'exemption des enfants de la participation aux coûts a également été maintenue.
继续免除儿童保险费用,减少领年金者和慢性疾病患者参加保险
费用。
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