contesté

L'examen par les Parties de décisions contestées est prévu par le Protocole de Kyoto.

《京都议定书》机制为缔约方审查争议定提供了程序。

L'existence du «droit» d'expulsion collective a été contestée.

有人对集体驱逐“权利”存在，表示反对。

Ceci n'avait pas été contesté par les parties.

各当事方没有对此提出异议。

L'auteur n'a pas contesté le fait que les autorités compétentes ont agi conformément à cette disposition.

提交人并未反驳主管当局是根据条款规定行事。

Les trois autres ordonnances de renvoi sont contestées en appel.

转移案件法官其余三裁目前正等待上诉。

L'authenticité de ces dépouilles a été contestée par le Japon.

日本对于两人遗骸真实身份提出了争议。

Dans ces pièces, chacune des Parties a contesté les allégations de l'autre.

在些书状中，每个当事方驳斥了对方指控。

2 L'auteur a contesté cette décision auprès du tribunal de l'arrondissement de Preobrazhenski.

2 提交人就定向Preobrazhenski市法院提出异议。

Toutefois, les revendications contestées d'un droit d'autodétermination mettaient à mal la définition classique du mercenariat.

但是，由于关于自要求存在争议，而对雇佣军标准定义提出了质。

Par exemple, certains membres ont contesté qu'il existe un « droit » d'expulsion collective.

例如，有人表示反对集体驱逐“权利”存在。

Ces raisons peuvent être contestées en justice.

她可以对拒绝签订雇用合同提出正式反对。

Le refus de fournir ces informations peut être contesté en justice.

可在法庭上对拒绝披露信息提出质。

Ce refus peut être contesté en justice.

可在法庭上对拒绝提供此种信息提出质。

La lenteur de la ratification est préoccupante et l'efficacité du système est contestée.

批准步伐缓慢令人关切，同时该制度有效性也受到怀。

Si elle est contestée, le (la) Président(e) la soumet aussitôt au vote de la Commission.

主席裁如受到异议，主席应立即将裁提交委员会作出定。

Cependant, l'existence de ces menaces, à cette époque, n'est contestée par personne.

不过，当今时代存在些威胁，是无人置。

L'auteur n'a pas contesté cette décision du Conseil des naturalisations.

提交人没有对归化局一定提出上诉。

Ils ont contesté chaque acte de procédure, les actes d'exécution et jusqu'à «l'exécution matérielle».

他们对诉讼程序中每一行动、落实行为、甚至其所称“落实行为具体方式”均提出异议。

L'auteur n'a pas contesté ce point en première instance.

在一审法庭上，提交人未就此事实提出质。

Le litige découlait d'une créance contestée d'honoraires d'avocat.

争端起源于一有争议有关律师服务索赔。