exonération

Cet appui consiste en conseils juridiques sur le droit d'auteur, le paiement et l'exonération d'impôts.

该支持包括提供版权、报酬和免税方面的法律咨询。

Tout un arsenal de dispositifs ingénieux avait été conçu pour contourner l'application des clauses d'exonération.

为避免免责条款得到适还设计了一系列颇为独出心裁做法。

C'est dire que les clauses d'exonération n'étaient pas vues d'un bon œil.

这样，人们就不会积极看待免责条款了。

27) Le paragraphe 2 traite également de la question des conditions d'exonération.

(27) 第2段也说明了免除责任的条件问题。

Certains ont fermement appuyé la suppression de toute exonération particulière en cas d'incendie.

强烈支持删除关于火灾例外的特别。

Dans le cadre du programme d'exonération des frais d'inscription dans les jardins d'enfants.

透过幼稚园免计划。

De même, les exonérations d'impôt pourraient être conditionnées par la réalisation d'objectifs précédents.

同样，免税也可与以往确立的具体目标的成果挂钩。

De plus, il faudrait bien réfléchir aux exonérations de cette « obligation de service judiciaire ».

此外，还需认真考虑如何处理免除这种“义务”的问题。

Les éléments des crimes n'envisagent généralement pas les motifs d'exonération de la responsabilité pénale.

《犯罪要件》一般不排除刑事责任的理由。

Mais des initiatives ont été prises en vue de l'exonération d'impôts de ces articles.

然而，已采取行动对这些物品税。

Des exonérations d'impôt et de droits de douane sont offertes pour promouvoir l'industrie.

政府免税收和关税，以促进工业发展。

Il a été souligné que toute exonération devait reposer sur une base juridique solide.

强调给予任何免税必须要有健全的法律基础。

Lorsque des exonérations fiscales ou douanières sont accordées, les possibilités d'abus sont importantes.

在给予税收或关税免除的地方，存在大量滥这种免税的可能性。

La Caisse bénéficie d'une exonération fiscale dans près des trois quarts des États Membres.

有四分之三的会员国给予基金免税地位。

S'il s'agit de responsabilité objective, il n'est pas nécessaire d'énumérer les motifs d'exonération.

如所指的是严格赔偿责任，则不必列举免除责任的理由。

La coordination n'implique pas que tous les pays donateurs accepteront la suppression des exonérations.

协调并不意味着所有援助国都同意取消免税。

En d'autres termes, il n'y a aucune raison pour que l'exonération soit accordée systématiquement.

换句话说，不存在需要将免税全面扩大的理由。

Il peut aussi y avoir d'autres exonérations.

另外还存在其他免税形式。

79.3 L'exonération prévue par le présent article produit effet pendant la durée de l'empêchement.

3 本条所的免责对障碍存在的期间有效。

Samoa Packing, qui emploie environ 2 400 personnes a également présenté une nouvelle demande d'exonération.

萨摩亚包装公司雇了约2 400名工人，也申请新的免税待遇。