L'article 32 l'autorise à constituer, entre autres, des groupes d'experts pour l'aider à remplir ses fonctions.
第18
规定理事会除其他外可以设立专家小组,协助理事会开展规定的活动。
文,
目,
款
约的
款
, 坚信某事
, 商




用



;〈转义〉吹嘘某事, 吹嘘某人
一篇文章

的价格已经翻了三倍
,订货已经超过了十万件
、
约、法典等的)章;(教堂的)教务会;教士会议L'article 32 l'autorise à constituer, entre autres, des groupes d'experts pour l'aider à remplir ses fonctions.
第18
规定理事会除其他外可以设立专家小组,协助理事会开展规定的活动。
Les éventuelles clarifications nécessaires devraient êtres apportées dans le commentaire de l'article correspondant.
如需澄清,应加插在适当
款的评注内。
D'après le droit communautaire, l'article 7 de la Convention serait une simple clause de déconnexion.
根据欧盟法律,公约第7
似乎是一种简单的脱离关系的
款。
Le paragraphe 1 de l'article 2 de la Convention contient une disposition similaire.
《儿童权利公约》第2
,第1款载有一项类似的规定。
Les implications exactes de ces deux articles sont toutefois loin d'être claires.
不过,这两项
例的确切意义很不明了。
Uniquement les pays de l'article 5, y compris la Turquie.
仅包括第
国家,其中亦包括土耳其。
Un tiers de l'ensemble des articles énumérés ci-dessus y avait été utilisé.
上文所列各项物
中有三分之一曾在该生产基地用过。
Lorsqu'ils sont transportés en quantités importantes, ces articles doivent faire l'objet d'une escorte policière.
如果大批移动上述物
/材料,必须由警方护送。
Il rend compte de l'exécution des obligations énoncées dans divers articles du Pacte.
报告回顾了根据《公约》具
款所作承诺的履行情况。
En particulier, l'ordonnance comporte un article distinct sur l'égalité des sexes.
特别是,《人口
例》还有一项关于性别平等的单独
款。
Les articles 92 à 94 consacrent les sanctions y afférentes.
第92至94
规定了有关的惩罚。
Cette collection qui comprend cinq livraisons concerne 30 articles de cette déclaration.
共分为五集,涉及《宣言》的30个
款。
La version précédente du projet d'article 2-1 c) a été supprimée, faute d'un soutien suffisant.
第2(1)(c)
草案上一稿由于得不到充分的支持,已予删除。
Il est également nécessaire d'examiner plus attentivement le libellé du projet d'article III.
议定
草案第三
的措辞也需要进一步的斟酌。
Le Comité n'est pas d'avis que les procédures administratives entrent dans le champ d'application de l'article 14.
委员会并不认为行政诉讼完全属于第十四
的范围。
Il est donc irrecevable en vertu de l'article premier du Protocole facultatif.
因此,根据《任择议定
》第一
不可受理。
Le Comité devrait constater qu'il y a eu violation du paragraphe 1 de l'article 14.
委员会应认为,第十四
第1款已经遭到侵犯。
Toutefois, il faut encore progresser plus avant dans l'application de l'article 5 de la Convention.
不过,在执行《公约》第5
方面还应取得更大进展。
Une délégation souhaitait supprimer la deuxième phrase seulement de l'article.
一个代表团希望仅删除该
第二句。
Les vues des délégations étaient partagées au sujet de l'article 30.
各国代表团在第30
上存在意见分歧。
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