Seuls la Nouvelle-Zélande et le Portugal ont déclaré que cela n'était pas le cas.
只有新西兰和葡萄牙
报告有所不同。
Seuls la Nouvelle-Zélande et le Portugal ont déclaré que cela n'était pas le cas.
只有新西兰和葡萄牙
报告有所不同。
Les dispositions attentatoires ont été déclarées inopérantes.
这些侵权
被宣告无效。
C'est un objectif déclaré qui sera réalisé progressivement.
这是一
要逐步实现
明文

目标。
Très peu de cas de discrimination fondée sur une grossesse ont été déclarés.
拉脱维亚报告
基于怀孕
歧视案件很少。
Le Tribunal régional d'Utrecht a déclaré la demande reconventionnelle de l'auteur irrecevable.
乌特勒支省地区法院宣
提交人
反诉不可受理。
La cour a donc déclaré la nullité des jugements concernant la SCI Le Praley.
随后,上诉法院推翻了关于Le Praley
司
裁决。
Certains participants ont déclaré qu'il n'était pas nécessaire de fixer des buts.
有些与会者说,不需要指标。
Son conseil a déclaré qu'il «jugeait préférable de quitter également la salle d'audience».
提交人律师说,他“认为他本人也最好离开法庭”。
D'autres ont déclaré que les requérants les avaient contactés par le bouche à oreille.
也有些索赔准备人称,索赔人是经人介绍找到他们
。
La Cour suprême régionale a déclaré la sentence exécutoire.
高等地方法院宣
该裁决书可以执行。
Dans le contexte européen, environ 12,5 % des cas déclarés recevables ont pu être réglés à l'amiable.
就欧洲而言,被宣
为可予受理
案子约12.5%达成了正式友好解决。
Nos principes déclarés et nos intérêts communs n'en exigent pas moins.
我们宣称
原则和共同利益,要求我们不折不扣地做到这一点。
Et pourtant, comme l'a déclaré le Président de l'Assemblée, nous n'avons pas renversé l'épidémie.
但是,同样重要
是,正如主席所说,我们尚未扭转这一流行病。
Lors de la troisième session plusieurs délégations ont déclaré soutenir cette nouvelle procédure.
在第三届会议上,若干代表团表示支持这
新程序。
Les services de protection de l'enfance auraient également déclaré qu'ils citeraient L.F.
据说儿童保护当局也表示会传讯L.F.,如果殴打继续发生,就会给他警告。
Les montants déclarés vont de KWD 10 000 (environ USD 34 602) à KWD 2 462 000 (environ USD 8 519 031).
这些索赔所称损失额从10,000科威特第纳尔(约合34,602美元)到2,462,000科威特第纳尔(约合8,519,031美元)不等。
Plusieurs participants se sont déclarés opposés à l'utilisation abusive de leurs sites sacrés.
若干与会者申明反对滥用他们
圣地。
Plus de 60 pays se sont déclarés prêts à l'appuyer.
国家表示愿意支持该倡议。
La deuxième réunion des États parties est déclarée close.
缔约方第二届会议宣
闭幕。
L'agriculture, a-t-il déclaré, était au cœur même de la Convention.
他说,农业是《
约》
中心内容。
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