Les recours constitutionnels ont été rejetés comme infondés.
向宪法法院提出的申诉以缺乏根据被驳回。
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唐的,
诞的;Les recours constitutionnels ont été rejetés comme infondés.
向宪法法院提出的申诉以缺乏根据被驳回。
Or, les nouveaux éléments de l'instruction ont révélé le caractère infondé de ces déclarations.
然而,调查所得新的证据显示那些陈述没有根据。
Ce mécanisme ferait également office de filtre pour les dossiers jugés infondés et ne méritant pas un examen du Comité.
在认
没有根据而因此不应在委员会审议的情况下,该机制也
起到过滤作用。
Le Procureur a formé des recours en réexamen et en appel contre cette décision, mais ils ont été déclarés infondés.
检察官要求复议并对此项决定提起上诉,但被宣布
没有根据。
Il considère par conséquent que le grief de violation du paragraphe 1 de l'article 14 formulé dans la communication est manifestement infondé.
因此,缔约国认
,来文中有关第十四条第一款的申诉是明显没有根据的。
Les recours constitutionnels formés par les descendants des propriétaires fonciers expropriés ont été rejetés par la Cour constitutionnelle comme étant infondés.
由被征用土地持有人继承人根据宪法提出的控诉被宪法法院以缺乏根据的理由驳回。
À Sri Lanka, pour satisfaire des besoins qui se sont finalement révélés infondés, le HCR a acheté des tentes et des sarongs en surnombre.
在斯里兰卡,难民

足未经证实的要求而购买的帐篷和莎笼超过了需要。
À Sri Lanka, pour satisfaire des besoins qui se sont finalement révélés infondés, le HCR a acheté des tentes et des sarongs en surnombre.
在斯里兰卡,难民

足未经证实的要求而购买的帐篷和莎笼超过了需要。
Le représentant du Japon vient de dire que les chiffres que j'ai donnés sont infondés.
刚才日本代表说,我提出的数据毫无根据。
L'État partie fait valoir que l'article 2 n'est pas autonome et que le grief de violation de l'article 17, lu conjointement avec l'article 2, est infondé.
缔约国争辩说,第二条并不具有自治性质,所谓违反第十七条(同第二条一起援引)的指控是毫无根据的。
L'Albanie juge infondés les efforts visant à établir un parallèle entre le Kosovo et les régions de la Géorgie que sont l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud.
阿尔巴尼亚认
,把科索沃与阿布哈兹和南奥塞梯这两个格鲁吉亚地区问题相提并论,是没有根据的。
Les motivations et arguments invoqués dans cette explication, rappelés par M. Papadopoulos dans son discours à l'Assemblée générale, ont été considérés comme infondés par la communauté internationale.
解释所采用的理由和论点帕帕佐普洛斯先生在联大的发言中也做了陈述,对这些理由和论点国际社会则认
毫无依据。
Il était regrettable que le Groupe de travail ait estimé qu'il y avait eu dans ce cas une détention arbitraire reposant sur les soupçons infondés de la prétendue «source».
遗憾的是,工作组依据所谓的“资料来源”毫无根据的怀疑,断定该案件是任意拘留。
Il soutient que l'ensemble de la réclamation est infondé car aucune perte n'est attestée, et qu'elle est déraisonnable car les informations sur les coûts fournis par l'Iran sont incomplètes et fallacieuses.
它说,整个索赔缺乏根据,因
损失未得到证明,而且是不合理的,因
伊朗提供的关于费用的信息不完整并且存在错误。
Dans ces cas, il pourrait être infondé d'avancer que le transporteur n'est pas en droit de limiter sa responsabilité, car ce dernier pourrait agir sans “intention” ou sans connaissance de cause.
因此,认
承运人无权限制其赔偿责任
能不合情理,因
在承运人做出上述行
的时候,也许根本不存在“意图”或“知晓”的问题。
Qui plus est, le Conseil n'a pas expliqué, si les inspections sont effectuées sous des prétextes infondés, comment et par quel organisme compétent les préjudices causés aux établissements iraniens pourraient être réparés.
而且,安理会没有说明,如果只是基于毫无根据和毫无理由的借口进行这种检查,对伊朗各机构造成的损害能够如何和通过哪个主管机构获得赔偿。
Les rapports infondés des médias selon lesquels des groupes armés franchiraient la frontière depuis la Côte d'Ivoire et la Guinée se multiplient, suscitant une profonde préoccupation parmi les services de sécurité libériens et l'inquiétude parmi la population.
据利比里亚媒体越来越多未经证实的报道称,武装组织从科特迪瓦和几内亚越境进入利比里亚,这引起利比里亚安全部门的严重关切和公众的不安。
De fait, l'espoir que l'Accord sur les ADPIC mettrait un terme aux pressions unilatérales s'exerçant sur les pays pour les inciter à élever le niveau de protection des droits de propriété intellectuelle s'est révélé en grande partie infondé.
事实上,希望涉贸知识产权终止(或禁止)单方面迫使各国建立高水平知识产权保护的愿望基本上证明是缺乏充分根据的。
4 Pour ce qui est de la violation présumée de l'article 27, l'État partie fait valoir que ce grief est manifestement infondé au regard de l'article 2 du Protocole facultatif.
4 关于违反第二十七条的指控,缔约国争辩说,根据《任择议定书》第二条的规定,这种指控是明显毫无根据的。
La Cour d'appel a confirmé les condamnations des cinq défendeurs, arguant que tous les arguments juridiques brandis contre leurs condamnations étaient infondés et que les preuves étayant chaque condamnation étaient suffisantes.
上诉法院维护五名被告有罪的判决,裁定质疑他们有罪判决的所有法律论点均缺乏依据,而且有充分的证据支持每项有罪判决。
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