Si une personne physique n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu (article 6-3).
自然人无营业
的,以其惯常居所为准(第6(3)条)。
; 居留; 常
; <引>居留期间; 常
期间
证
宅; 府第; 豪华
宅, 豪华
宅区
被保护国的)
扎官的职务; 

; 官邸引> 法语 助 手 版 权 所 有
外交代表;
,定居;
;
宅;
宅;
宅的;
所,
宅;Si une personne physique n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu (article 6-3).
自然人无营业
的,以其惯常居所为准(第6(3)条)。
1 Chacun a le droit de circuler librement et de choisir librement sa résidence.
1 人人有权自由迁徙和自由选择其
所。
Le siège du Gouvernement, l'école et la résidence du représentant du Gouverneur ont été rénovés.
政府招待所、学校房舍和总督代表也
该处居
的旅店已翻修完竣。
Le nombre de Palestiniens détenteurs d'autorisation de résidence à Jérusalem-Est est de 230 000 environ.
持有东
路
冷居
证的巴勒斯坦人约有230 000。
1 Région, pays ou territoire d'asile ou de résidence couverts par le HCR.
难民署区域和庇护或居
国或领土。
Si une personne physique n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.
“3. 自然人无营业
的,以其惯常居所为准。
La loi de 1997 réglementait également l'entrée, le séjour et la résidence des étrangers.
《外侨法》是管理外国人入境、停留和居
的法律。
Nous souscrivons à la déclaration faite par la résidence luxembourgeoise de l'Union européenne.
我们支持欧洲联盟主席卢森堡所作的发言。
À ce sujet, il n'existe aucune restriction liée au sexe ou au lieu de résidence.
这个问题上不存
任何按照性别特征和居
的限制。
Les femmes mariées sont libres de choisir leur lieu de résidence.
已婚妇女有自由选择居
的权利。
S'il n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.
设保人没有营业
的,以设保人的惯常
所为准。
Le tableau 13.2 montre l'intensité de la pauvreté par district ou zone de résidence.
表13.2显示了各区或居
区的贫困程度。
Les étrangers qui n'ont le droit de résidence en sont exclus.
没有合法居
权的外国人不
该规定之列。
Ce système lie le lieu de résidence de l'élève à l'école fréquentée.
该计划将居
与上学
点联系
一起。
Depuis le dernier rapport, le Gouvernement a fait construire d'autres résidences pour personnes âgées.
自从上次报告以来,政府又为老年人建造了一些收容所。
20 % des ménages les plus pauvres vivent dans une résidence sur-occupée.
最穷的家庭居
过度拥挤的
宅内。
Ils ont demandé la résidence permanente pour des considérations humanitaires.
他们以人道主义理由申请永久居留
位。
Les taux d'alphabétisation et d'éducation parmi la population maori dépendent de son lieu de résidence.
毛利人的识字和教育水平取决于他们居
的
区。
Les patients peuvent ainsi suivre leur traitement médical à proximité de leur lieu de résidence.
门诊中心――这些单位围绕
区医院加以组织,以保证专科门诊的提供。
Si une partie n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.
“3. 当事人无营业
的,以其惯常居所为准。
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