Le régime applicable au vol dépend de la finalité de la mission de l'objet aérospatial.
航空航天物体飞行所适用
制度取决于其飞行任务

。

, 意图,
标
性, 前趋性
前趋性
极)
论
最

是什么?
;Le régime applicable au vol dépend de la finalité de la mission de l'objet aérospatial.
航空航天物体飞行所适用
制度取决于其飞行任务

。
Une autre innovation de la nouvelle loi réside dans la précision de la finalité d'exploitation.
新法
另
个创新就是指明剥削

性。
L'objet paraissait renvoyer au contenu du traité, tandis que le but relevait de sa finalité.

似乎是指条约
内容,宗旨则必须与条约所要实现
标有关。
La section 4 (1) traite de la finalité de l'ordonnance de protection.
9 本法第4(1)条处理保护令
作用。
À cela on a objecté que les deux dispositions n'avaient pas la même finalité.
针对此项建议,有与会者指出,这两处规定

是不同
。
Bien expliquer ces finalités peut contribuer à atténuer la tension sous-jacente.
明确这些
能够帮助缓和这
紧张
基本情况。
On ne sait pas bien quels en sont le fondement juridique ni les finalités.
这
做法有何法
据和具体宗旨,尚不清楚。
Nous devons lui donner une finalité humaine et un visage humain.
我们必须使它具有人

和人性。
Le Traité sur la non-prolifération a pour finalité l'élimination de l'arme nucléaire.
《不扩散条约》旨在消除核武器。
Une douleur et des souffrances aiguës, physiques ou mentales; L'intention; La finalité; L'implication de l'État.
肉体或精神上
剧烈疼痛或痛苦 蓄意行为 
国家参与。
La principale finalité de cette réserve serait de couvrir les déficits temporaires de trésorerie.
这
准备金
主要
是为了应付临时现金短缺。
La fourniture d'une aide sanitaire a pour finalité la protection de la santé.
提供保健

是保护健康。
La deuxième exclusion ne concerne pas la finalité de l'opération mais la nature du contrat.
第二项排除与交易

无关,而是与合同
相关。
Cet examen aurait eu pour finalité de vérifier la convenance du certificat en possession de Mme Ignatane.
语言测试

是为了核实Ignatane女士所持证件
恰当性。
La finalité ou l'objectif de la mesure ne sont pas décisifs non plus.
所追求
标并不是关键。
Certains États préféraient la méthode consistant à déterminer la fonction et la finalité des objets spatiaux.
有些国家倾向于确定航空航天物体
功能和用途
方法。
La recherche proactive poursuit exclusivement une finalité judiciaire, à savoir la poursuite en justice des auteurs.
先发式侦查
唯

是以法为本,即将行为人绳之以法。
Le Cameroun dispose d'une législation permettant d'empêcher le financement des activités dont la finalité est douteuse.
喀麦隆有
项立法可以防止资助
可疑
活动。
L'accord devra comporter des garanties objectives établissant que le programme nucléaire iranien a une finalité exclusivement pacifique.
这项协议将为伊朗
核方案完全用于和平
提供客观保证。
En effet, ce qui est important dans l'infraction de financement, c'est l'élément intentionnel, la « finalité de l'utilisation ».
资助刑事犯罪
法
定义,事实上根据意图
超越因素,例如“意图使用”[资金],被认为是“截尾收入罪行”。
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