commissionnaire

Un tribunal a présumé que la livraison à un commissionnaire de transport équivalait à une livraison au « premier transporteur ».

一项判决书认为向运输代理人交货就等于是向“第一承运人”交货。

Double facturation: Dans ce type de fraude, il y a entente illicite entre l'exportateur ou le commissionnaire et l'importateur.

这种办法涉及出口商或代理商与进口商非法协议。

Les « marchandises en transit » sont généralement couvertes par une police d'assurance souscrite par l'expéditeur, le commissionnaire de transport ou l'acheteur.

发货人、航运代理商或买主认购保险一般都包括“途商品”。

Les partenaires des chaînes de valeur mondiales doivent passer aussi par des commissionnaires ou autres intermédiaires pour accomplir les formalités requises.

而且，全球价值链中伙伴需要通过代理商或其他中机构对付和服从遇到官僚手续。

Dans ce cas, si le commissionnaire en douane appartient à la même société dans les deux pays, une complicité est nécessaire.

这种情形下，如果报关员为两个国家经营同一家公司工作，必然有串谋行为。

Ils sont appelés gardiens de la paix et sont souvent utilisés pour le transport des vivres ou des armes et servent aussi de commissionnaires.

他们被称为治安警卫，利用他们运输粮食和武器，也充当搬运工人。

Au Burundi, des enfants se retrouvent impliqués dans les conflits; ils sont utilisés par tous les belligérants pour porter les armes et munitions, effectuer les tâches ménagères et comme commissionnaires.

布隆迪，儿童突；他们被所有交战者利用来运送武器和弹药、打理家务和搬运行李。

Pour les voyages en avion, ces versements correspondent à des billets émis par l'agence de voyages de l'ONU, les frais de transport étant facturés par l'intermédiaire du commissionnaire de transport, basé à New York.

空中旅行方面，安排支付这些票款是联合国旅行社；货运费则由设纽约货运公司转账。

Pour les voyages en avion, ces versements correspondent à des billets émis par l'agence de voyages de l'ONU, les frais de transport étant facturés par l'intermédiaire du commissionnaire de transports, basé à New York.

空中旅行方面，安排支付这些票款是联合国旅行社；货运费则由设纽约货运公司转账。

Lorsque le transport est organisé par un commissionnaire de transport, les renseignements concernant ce dernier doivent être portés dans la case 8 et les renseignements sur chacun des transporteurs effectifs doivent figurer dans un document en annexe.

如果所涉运输系由一个转运机构安排，则应第8项中提供该转运商详细情况，并应附件中提供实际承运人相关资料。

Le secteur privé a créé des organismes professionnels, tels que les associations de transporteurs et les associations de commissionnaires en douane et transitaires, qui facilitent le dialogue, la coopération et la collaboration entre les pouvoirs publics et le secteur privé.

私营部门也建立起了专业机构，诸如运输经营人协会和清关与转运人协会，便利于公共和私营部门对话、合作与协作。

Lorsque le transport est organisé par un commissionnaire de transport, les renseignements concernant ce dernier doivent être portés le cas échéant dans la case 8 et les renseignements sur chacun des transporteurs effectifs doivent figurer dans un document en annexe.

如运输系由某一转运公司负责安排，则应第8项中填写关于该转运公司详细资料，同时附件中提供关于每一承运人信息和资料。

Ce projet a également aidé à créer un réseau opérationnel et de coopération entre des acteurs comme les autorités douanières et portuaires, les opérateurs de terminaux, les transitaires, les commissionnaires en douane et d'autres autorités aux frontières des pays concernés.

该项目还有助于海关和港务当局、港口经营商、运输商、海关代理商和有关国家其他边境事务当局等利益攸关方中，建立合作性实用网络。

En examinant les obstacles bien connus, certains experts ont dit que, dans de nombreux pays, le recours obligatoire aux services de commissionnaires en douane augmentait les coûts et entraînait souvent des retards supplémentaires, ces commissionnaires n'étant pas toujours informés des exigences procédurales en vigueur.

审议众所周知障碍时，会议指出，许多国家，强制使用客户中服务增加了成本，并且常常造成额外拖延，因为这些中商并非一向能够认识到现行程序要求。

En outre, la loi sur les commissionnaires en douane, qui régit le rôle et les fonctions de ceux-ci, devrait garantir la transparence et la responsabilisation des services douaniers et promouvoir les investissements étrangers et les exportations, ce qui est propice au développement économique.

此外，规范海关代理人作用和职能《海关代理人法》预期将确保海关服务透明度和问责制，并且将便利外商投资，促进出口，给经济发展带来积极影响。

Il s'agit de savoir, par exemple, si l'émetteur d'un document de transport “direct” peut assumer une responsabilité en tant que transporteur pour une partie du transport couvert par le document mais seulement une responsabilité en tant que commissionnaire pour le reste du transport.

例如，“联运”单开单人可以该单据所涵盖一部分运输中承担承运人责任，但对于运输其他部分仅承担转运商赔偿责任？

En revanche, d'autres experts ont estimé que les commissionnaires en douane jouaient un rôle important en garantissant la conformité avec les règles existantes, notamment lorsque les négociants n'étaient pas en mesure de s'acquitter eux-mêmes du dédouanement en raison de leur manque d'expérience et de connaissance des règles, des lois et des pratiques nationales.

回应这一看法时，部分专家争辩说，客户中商确保遵守现行规则方面发挥着重要作用，尤其是当贸易商经验不足，缺乏对所涉国家规则、法律和习惯了解而本身无法完成清关任务时，客户中商尤为重要。

Les commissionnaires de l'étude devront fournir au Secrétariat ainsi qu'au Groupe de travail à composition non limitée au moins six semaines avant sa vingt-septième réunion, un rapport d'activité. Ils devront également soumettre au Secrétariat, ainsi qu'à la Réunion des Parties, au moins six semaines avant sa dix-neuvième réunion, un rapport définitif.

负责进行此项研究实体应向秘书处提供一份进度报告，并通过秘书处不限成员名额工作组举行会议前最迟提前六周向其第二十七次会议提交这一进度报告；随后向秘书处提交一份最后报告，并通过秘书处最迟提前六周向缔约方第十九次会议提交这一最后报告。

La collaboration demeure ce qui caractérise la conférence ministérielle de Bali sur le passage clandestin, la traite des êtres humains et la criminalité transnationale connexe, dont les participants comprenaient des pays d'origine, de transit et de destination, ainsi que le Haut Commissionnaire des Nations Unies pour les réfugiés et l'Organisation internationale pour les migrations.

合作依然是惩治偷渡和贩运人口及相关跨国犯罪巴厘进程显著特征，该进程成员包括始发国、过境国和目国、以及联合国难民事务高级专员和国际移民组织。

10 Outre les dispositions de l'article 19 cité dans la réponse 1.12, les articles 20 et 21 élargissent l'obligation de déclaration de soupçon aux professions libérales réglementées, notamment les avocats-conseils, les notaires, les commissaires priseurs, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les courtiers, les commissionnaires en douane, les agents de change, les intermédiaires en opérations de bourse, les agents immobiliers et les marchands de pierres précieuses, d'objets d'antiquité et d'œuvres d'art.

10. 除答复1.12中所述第19条规定外，第20和第21条规定作为管理对象自由职业者具有举报嫌疑义务，这些人员主要包括咨询律师、公证人、拍卖员、会计师、审计员、经纪人、海关经纪人、外汇交易员、证券交易员、房地产经纪人以及珠宝、古董和艺术品交易商。