Savoir distinguer les cas où une révision des règles ne s'impose pas participe d'une politique réglementaire de bon aloi.
能认识到条例规定
改
没有必要也是良
监管政策
一项内容。
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玩笑 www.fr ancoc hino is.co m 版 权 所 有
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;Savoir distinguer les cas où une révision des règles ne s'impose pas participe d'une politique réglementaire de bon aloi.
能认识到条例规定
改
没有必要也是良
监管政策
一项内容。
Face à cette situation, diverses mesures avaient été prises pour adopter une législation spéciale interdisant les conversions religieuses ou érigeant en infraction les conversions dites « de mauvais aloi ».
为了应对
一情况,已经采取了若干举措,制订特殊立法禁止使人改
宗教信仰
活动,或对涉嫌“不道德”地改
宗教信仰
行为进行刑事定罪。
Faute de l'appui et des facilités complémentaires requis au plan international, les efforts de bon aloi que font les petits États insulaires n'ont pas produit de bénéfices maximaux.
遗憾
是,由于缺乏作为必要补充
际支持和便利条件,小岛屿
家
高度努力并未获得最高
效益。
La vérité est que l'introduction du virus religieux dans le débat politique ivoirien résulte d'une manipulation politicienne de mauvais aloi dont seuls ceux qui veulent régner sur des cendres ont le secret.
把宗教
毒素带进科特迪瓦
政治辩论之中,结果被居心不良
政客所摆布,也只有一心想把全

废墟来统治
人才懂得玩弄
种手段
秘诀。
Ce dont nous avons besoin maintenant, ce n'est pas de la propagande mauvais aloi, mais plutôt des efforts constructifs consentis par tous afin que les institutions provisoires du gouvernement autonome soient crédibles, efficaces et productives.
我们目前不需要廉价
宣传,而需要各方作出建设性努力,增进临时自治政府各机构
信誉、效率和效力。
À cet égard, la transparence des décisions en matière de poursuites devrait être favorisée car elle est à la base d'une critique et d'un débat publics de bon aloi, sans préjudice des droits de la défense, notamment du droit à la régularité des procédures.
在此方面,应该鼓励在不妨碍辩护权
情况下将检察决策中
透明度作为健康
公开审查和讨论措施
基础,特别是享有适当程序
权利。
L'expérience a montré qu'il n'était pas seulement de bon aloi de veiller à ce que les initiatives en matière de contrôle des drogues soient en tout point conformes aux objectifs complémentaires que fixe l'Organisation des Nations Unies, mais que cela était aussi essentiel au succès de ces initiatives.
经验表明,药物管制行动与联合
确定
补充目标加以充分协调,不仅是一项
政策,而且对
些行动取得长期
功至关重要。
Premièrement, il a été rédigé en partant du principe que la législation nationale sur les transferts est de bon aloi: il est nécessaire de protéger les intérêts légitimes de la sécurité nationale, et il convient également de respecter les engagements pris au titre de traités tels que le TNP, la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques et à toxines.
首先,它是在假定
家就货物转让作出立法是一件
事
情况下拟订
:有必要保护合法
家安全利益,也有必要履行在核不扩散条约、生物公约和毒素公约条约下
承诺。
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