usufruit

L'usufruit est valable jusqu'à ce que les enfants deviennent majeurs.

至孩子成年之前，用益权一直有效。

Elle peut avoir l'usufruit des biens de la succession de son mari décédé.

她对已故丈夫遗有使用权。

Il semblerait préférable de parler d'usufruit.

有地役权的提法比获得地役权的提法似更为妥当。

Les parents ont l'usufruit de toute propriété revenant à l'enfant par succession, donation ou tout acte gratuit.

父母拥有通过继承、捐或任何其他无偿权利转让给子女的所有财的使用收益权。

Cette somme forfaitaire peut être versée en nature, propriété immobilière, soit en propriété par usufruit ou par droit à l'habitation.

总额可以转让不动的方式实物支付，不论是以所有权、使用收益权还是以居住权方式。

Si celui-ci n'a qu'un droit limité sur les biens, seul ce droit limité (usufruit, par exemple) peut être saisi et vendu.

如果债务只对资有有限的权利，则只可对该有限的权利（如用益权）实行扣押出售。

Lorsque le droit de propriété sur la terre est transmis à la veuve, la jouissance de cet «usufruit» cesse en cas de remariage.

如果土地所有权过户给一名寡妇，寡妇再婚时其“管理”所有权的这一权利即刻终止。

Elle cède l'usufruit de logements dont elle est propriétaire à des retraités et des personnes de peu de ressources qui reçoivent une pension.

若为低收入退休抚恤金领取者，BPS将为其提供住房，房子所有权归银行。

S'il y a des descendants, l'époux(se) survivant(e) est autorisé à recevoir l'usufruit de la moitié des biens et à habiter dans la maison matrimoniale.

如有子孙，幸存配偶有权获得一半部分业的使用收益权有权居住在婚姻住所中。

Sur ce total, 422 terres, soit 97,2 millions d'hectares, sont déjà dûment délimitées et il est pleinement reconnu que les Indiens en ont la possession et l'usufruit.

在这些土地中，已经划定422块，共9,720万公顷为占有权使用权得到完全承认的印第安土地。

À l'échéance de l'obligation émise par la ville et l'État pour financer la construction, l'ONU serait propriétaire du bâtiment et jouirait à perpétuité de l'usufruit du terrain.

在纽约州纽约市为了建造该建筑物使用的债券到期后，联合国将拥有该建筑物并永久性地免费使用该建筑物的占地。

Or, il ne faut pas oublier que chaque génération n'a, en quelque sorte, que l'usufruit du monde dans lequel elle vit et qu'elle doit céder aux générations futures.

不应忘记，每一代对其所生活的世界只有用益权，应该把它让给后。

De même, cela signifie que si le constituant ne détient qu'un droit limité sur les biens, par exemple un droit d'usufruit, la sûreté ne portera que sur ce droit.

同样，这意味着，如果设保在财中仅有有限的权利（如用益权），则担保权只能以用益权作保。

De même, avec la poursuite de la distribution des terres en usufruit, l'accès des paysannes à la production agricole en général et au développement économique des zones rurales s'est amélioré.

同样，女性农民在持续贡献用益权土地之后，参与一般性农牧业生农村地区经济发展的活动更多。

De plus, toute veuve ou fille aînée pouvait jouir d'un usufruit viager sur des terres appartenant à la famille en attendant la majorité ou la naissance d'un nouvel héritier mâle.

而且，任何遗孀或长女在男性继承成年之前或确定新的男性继承之前对家族的土地均可以拥有非世袭的终身财拥有者的财权。

Enfin, le Comité relève que, en cas de décès de son conjoint, la femme mariée n'hérite qu'après les enfants de l'usufruit d'un quart des biens laissés par le mari décédé.

最后，委会注意到，如果丈夫死亡，妇女只在她子女之后继承丈夫遗四分之一的用益权。

La terre ne peut être léguée en héritage mais l'épouse d'un homme décédé sans testament peut en obtenir l'usufruit; à la mort de celle-ci la terre reviendra à la famille du défunt.

不能对土地设立遗嘱，但是若其丈夫死前未留下遗嘱，该妇女可以获得丈夫土地的终身财权益；该妇女死后，土地权转交回其丈夫的家庭。

Le paragraphe 2 de l'article 3.86 du Code civil prévoit que le tribunal peut accorder le droit d'utiliser les biens familiaux ou une partie desdits (l'usufruit) à l'époux qui aura la garde des enfants mineurs.

《立陶宛共国民法典》第3.86条第2款规定，法院可以把家庭财或其部分使用权（用益权）判给未成年子女将与其居住的配偶。

Cela devrait comprendre l'octroi de l'usufruit de ces ressources aux pauvres tout en veillant à ce que, tout en continuant à contribuer à la sécurité alimentaire, ces ressources soient dûment préservées et ne soient pas surexploitées.

该系统应包括对穷使用此类资源的权利的认可，从而确保在继续利用共同财资源来保障粮食安全的同时能够以妥善保存，避免滥用。

Cependant, la loi relative aux successions, qui régit les questions concernant l'héritage et la cession des biens de la personne décédée, dispose que, à cet égard, une veuve perd ses droits à l'usufruit lorsqu'elle se remarie.

但是，主管继承处理死者财的《继承法》规定，寡妇再婚后则会失去其终身权益。