réglementation

Les ministères et organismes vietnamiens concernés se sont activement employés à appliquer les réglementations susvisées.

越南的相关部门和分支机构一直极实施上述法规条。

L'Autriche a une réglementation détaillée régissant les recours dans le contexte de ces enchères.

奥地利订有有关电子逆向拍卖的十分详实的投诉条。

Là où cette législation fait défaut, une réglementation appropriée doit être mise en place.

如果不存在任何相关法律，就必须制定适当的立法。

Deuxièmement, la réglementation des contrats de travail est également très libérale.

其次，关于工作合同的条也是非常宽松的。

Il y a néanmoins des problèmes dans la mise en œuvre de cette réglementation.

在这类法律的执行过程中出现了一些问题。

Plus de 200 textes législatifs avaient trait à la réglementation des migrations dans la République.

哈萨克斯坦共和国立法中还有200多项文件涉及移徙管制问题。

Il voudrait voir préciser de quelles lignes directrices ou réglementations il s'agit.

他求说明指的是何种类型的准则或条。

Voir les paragraphes 2 et 3 pour la législation et la réglementation pertinentes.

有关立法和条阅第2段和第3段。

Des précisions sur ces règles et réglementations sont fournies dans d'autres sections du présent rapport.

那些资料的细节载在本报告其他章节内。

Ils s'inquiétaient des réglementations relatives aux pesticides et des normes du secteur privé.

它们对农药规定和私营部门的标准感到担心。

Assurer l'application de la réglementation relative au mouvement des biens assujettis à l'impôt indirect.

⑹ 确保履行管理法规——管理须付消费税的货物的移动。

Les demandes d'obtention du statut d'observateur seront examinées à la lumière de la nouvelle réglementation.

会议决定在确定该规约最终文本之后再审议有关观察员地位问题的其他要求。

Le rôle essentiel de la réglementation prudentielle a été souligné à cet égard.

在这方面，强调了审慎的监管可发挥关键作用。

Nous disposons déjà d'instruments internationaux de réglementation des armes chimiques, biologiques et nucléaires.

我们已经有管制化学、生物和核武器的国际文书。

Cette réglementation porte également sur la situation des navires qui arborent le pavillon national.

渔业部门管理条也涵盖国家渔船。

Le Conseil des ministres adopte les textes juridiques concernant l'éducation (réglementation du Conseil des ministres).

内阁批准和教育相关的各项法案——《内阁条》。

L'exploitation indépendante et concurrente de stocks de poisson sans réglementation peut conduire à l'épuisement.

不加节制的独立和竞相捕鱼，可能导致鱼资源枯竭。

Toutefois, la réglementation est souvent insuffisante dans les pays en développement.

但是，发展中国家缺乏其中许多规则。

Dans les pays en développement, il fait souvent l'objet d'une réglementation très insuffisante.

在发展中国家，这方面经常规范不足。

En outre, les consommateurs étaient souvent trompés faute de réglementation.

而且，消费者常常为不加规范的特许经营所欺骗。