Cependant, il a fallu expliquer aux électeurs la nouvelle procédure.
但需要对选民重
解释
投票程序。
诉讼案卷
)步骤, 流程
程序Cependant, il a fallu expliquer aux électeurs la nouvelle procédure.
但需要对选民重
解释
投票程序。
Le HCR a adopté des directives et procédures après l'audit du Comité.
委员会进行审计后,难民专员办事处采用

针和程序。
De telles lois encouragent systématiquement la non-transparence, faussent les procédures régulières et entretiennent la corruption.
这种法律必然会鼓励不透明、破坏适当
程序并扶持腐败。
Les différentes procédures de plaintes et de représentation de l'OIT incluent également des mécanismes de suivi.
劳工组织所确立
各种申诉和陈述制度也包括后续行动机制。
L'organe conventionnel inclut un résumé de la procédure dans son rapport annuel.
条约机构在其年度报告中对该程序作出概述。
Un règlement annexé au Protocole expose en détail les procédures à suivre.
《议定书》
一项条例较为详细地规定
有关程序。
Si les procédures s'étaient faites dans la transparence, le résultat aurait été bien différent.
透明程序
结果将大不相同。
Normalement ils sont censés tenter de dissuader de la procédure.
一般说来,期望医生尽力阻止这一程序。
Il estime par conséquent que ces procédures ont excédé des délais raisonnables.
因此,他认为申请程序是被无故拖延
。
Le Comité n'est pas d'avis que les procédures administratives entrent dans le champ d'application de l'article 14.
委员会并不认为行政诉讼完全属于第十四条
范围。
En dépit de cet avertissement, il a continué à perturber la procédure.
尽管发出
警告,他仍然扰乱法庭
审理程序。
Des procédures normalisées de vérification ont été définies dans un manuel de vérification.
核查团开发
先进
电脑化数据库对机密资料进行管理。
Le manque de ressources continue d'entraver le fonctionnement des procédures spéciales.
资源不足仍是特别程序开展业务活动
制约因素。
La procédure budgétaire à la MONUC continue de laisser à désirer (voir plus haut, par. 13).
联刚特派团
预算编制进程仍不理想(见上文第13段)。
Le projet de convention est donc susceptible de susciter des obstacles de procédure inopportuns.
因此,公约草案可能会产生一些不适当
程序障碍。
Cet élément est caractéristique de la procédure pénale abrégée.
这种特殊性出现于即决刑事诉讼中。
Il a été représenté par le même avocat tout au long de la procédure.
在整个诉讼期间他均由该名律师代表。
La procédure a été menée à terme dans 92 % des cas.
有92%
申诉完成
审理程序。
Il soulève par ailleurs plusieurs problèmes de procédure.
而且,该决议草案还有一些程序性问题。
Le Comité a également publié ses vues et constatations en vertu de procédures.
委员会已经公布
关于上述两项程序
看法和调查结果。
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