exempté

Le personnel linguistique était de toute façon exempté des programmes de mobilité obligatoire.

强制性流动计划不涉及语文工作人员。

Le patrimoine familial, inaliénable et exempté de toute charge publique, est garanti.

要保障家庭继承权免于充公并且免于一切公共税赋。

Qui doit strictement respecter les résolutions de la légitimité internationale et qui est exempté?

遵守国际法的决议和没有遵守？

Conscients du problème, certains pays comme l'Australie ont exempté les petites entités de toute obligation en matière de publication.

一些国家，例如澳大利亚，认识到这一点并取消了象小企业的所有报告要求。

Selon les informations fournies, Studio B aurait dû être exempté de cette redevance en tant que détenteur de licences permanentes.

作为永证持有者，Studio B据说应当免予交纳这一费用。

Dans cette perspective, nous avons exempté les enfants âgés de moins de 18 ans de toute condition de résidence préalable.

因此，我们豁免18岁或以下儿童须符合居港年期的规定。

Pour l'Office, ce droit est en fait un impôt dont il doit être exempté en vertu de ses privilèges et immunités.

工程处认为，这种收费实际上是工程处根据其特权及豁免免交的税款。

Les dispositions gouvernant son application adoptées par la suite ont exempté les familles à faible revenu des droits d'inscription dans les garderies.

随后出台的执行规定免除了低收入家庭的入托费。

L'Office estime que ce droit de passage est en fait un impôt dont il doit être exempté en vertu de ses privilèges et immunités.

工程处认为，这项费用实际上即是税金，工程处基于其特权和豁免应该免缴。

Il a aussi constaté que deux cérémonies de "réintégration" organisées récemment avaient de facto exempté un certain nombre de personnes de poursuites pour crimes graves.

他还提到最近的两次“再融合”庆祝活动，这实际上使若干人不会因所犯重罪行而被起诉。

Afin de protéger les salaires plus efficacement, si un employé décide de renoncer à engager des poursuites contre son employeur, celui-ci est exempté de toute sanction pénale.

如果工人决定不对雇主提出指控，则雇主将被免除任何形式的刑事处罚，以便更有效地保证工资的发放。

Cela revient à dire que le Kosovo devrait être exempté du droit international, qu'il devrait être au-dessus des règles qui régissent le comportement de la communauté internationale.

自成一之论等于是说，应把科索沃作为不受国际法约束的特殊情况对待，科索沃应当凌驾于规范国际社会行为的规则之上。

Le groupe de travail conjoint PNUD-ONUDI a été constitué et s'est réuni régulièrement et le PNUD a exempté les comptoirs de l'ONU du remboursement des dépenses d'appui.

设立了开发署-工发组织联合工作队，工作队定期开会，且开发署免除了工发组织服务台的支助费用。

La loi sur les conditions de travail donne au père et à la mère le droit de bénéficier d'un horaire de travail réduit et d'être exempté d'heures supplémentaires.

《工作环境法》规定父母的工作时间以缩减，并且无需加班。

Le requérant affirme que l'entrepreneur a demandé à être exempté de ces pénalités en faisant valoir que le chantier était situé dans une zone à portée des opérations militaires.

索赔人说，承包方提出免交罚款，因为工地在军事行动范围之内。

Le riz qui pénètre sur le marché jamaïcain provient pour l'essentiel du programme d'aide alimentaire, hors dons, des États-Unis (PL480) et se trouve, de ce fait, exempté de droits d'entrée.

进入牙买加市场的稻米多半是通过美国非捐助粮食援助计划(PL480)出口的，无须支付进口关税。

Il a été mentionné que nul ne pouvait être exempté de ses obligations envers l'État, ni refuser de se soumettre aux lois pour des motifs liés à ses convictions religieuses.

法律规定，任何人不得以宗教信仰为理由规避对国家应负的义务，或拒绝服从法律。

Il n'avait pas été automatiquement exempté après avoir indiqué son statut de diplomate car les fonctionnaires de l'aéroport étaient prévenus que certains terroristes avaient précédemment utilisé de faux passeports diplomatiques.

他在出示外交官身份后没有自动获得豁免，因为机场官员知道过去曾有恐怖分子使用假的外交护照。

La Cour a constaté qu'un nombre important de poursuites et de condamnations n'ont nullement exempté le requérant de l'obligation d'effectuer le service militaire.

本法院注意到尽管申诉人多次被起诉并定罪，其所受惩罚并没有免除其服兵役的义务。

Par exemple, le Gouvernement malien a exempté les véhicules neufs pour accélérer le renouvellement du parc de camions utilisés pour le transport de marchandises entre le Mali et les pays voisins.

例如马里政府对新车免税，以期促进车队更新换代便于国内的货物运输。