Au 8 septembre, 4 758 miliciens s'étaient rendus, déposant 2 332 armes.
截至9月8日,4 758名民兵份子
降,缴出2 332件武器。
,立证
款
款人,
户,储户 Au 8 septembre, 4 758 miliciens s'étaient rendus, déposant 2 332 armes.
截至9月8日,4 758名民兵份子
降,缴出2 332件武器。
Il a également examiné la demande libanaise concernant le déblocage des fonds des déposants.
同时,委员会也进一步审议黎巴嫩提出
关于将
金发放给各储户
请求。
À l'issue des deux vagues de paiements, 89,45 % de tous les déposants étaient intégralement remboursés.
两次支付行动之
,89.45%
款人
款得
了完全返还。
Protéger les intérêts des investisseurs, des déposants et des assurés.
保

者、储蓄者和
保者
利益。
Lorsque cette vente est formée, le dépositaire est tenu de remettre au déposant un montant convenu.
在进行这类出售时,代售人有义务把商定
款项汇给寄售人。
En tant que déposant, le chargeur est considéré comme ayant “la possession de droit” des marchandises.
作为委托人,发货人被认为拥有货物
“推定占有权”。
Les étudiants s'inscrivent dans les établissements d'enseignement supérieur en déposant leur candidature pour les places disponibles.
学生可以申请现有名额就读高等教育机构。
Ils ont donné un permis juridique à leurs actes illégaux en déposant secrètement ces documents auprès d'un tribunal.
这种非法行为在秘密向法院提出
披上了合法
外衣。
Le syndic a continué de procéder à d'autres paiements qui ont remboursé en partie le reste des déposants.
财产管理人继续开展其他支付行动,部分返还了剩余
款人
款。
De janvier à mars, la Commission a mené 104 auditions de réconciliation dans les collectivités à l'intention de 660 déposants.
从1月至3月,真相和解委为660名证人进行了104次社区和解听证会。
Dans certains États, lors d'une inscription au registre, le responsable peut demander l'identité du déposant et procéder à sa vérification.
在有些国家,登记处可要求登记人表明身份并对其身份加以证实。
Le Liechtenstein apportera demain, à cette fin, sa propre contribution en déposant son instrument de ratification auprès du Secrétaire général.
列支敦士登将于明日向秘书长交
其批准书,以对此作出贡献。
Elle assure l'approvisionnement et la gestion des fonds de garantie pour la protection des investisseurs, des déposants et des assurés.
确保积累和管理担保基金,以保

者、储蓄者和
保者。
5 L'auteur s'est alors pourvu devant le président du tribunal de la ville de Moscou, déposant un recours en révision (nadzor).
5 提交人然
根据监督程序向莫斯科市法院院长提出上诉。
La plupart des plaignantes ont recours aux dispositions concernant la violence familiale en déposant des plaintes qui ne sont pas judiciairement établies.
大部分申请者利用非司法上确定
主张获得制止家庭暴力条款
保
。
Les sûretés grevant les droits d'un déposant sur un compte bancaire jouent un rôle important dans un certain nombre d'opérations de crédit.
款人银行账户权利上
担保权在一些信贷交易中发挥着重要作用。
Sur ces institutions, 39 avaient participé au processus des organes conventionnels, notamment en déposant des rapports officieux ou en participant aux sessions.
在这些机构中,39个参加了条约机构
程序,包括提交备选报告或参加会议。
Les registres électroniques modernes sont conçus pour permettre au déposant d'obtenir une version imprimée ou électronique de l'inscription dès la saisie des données.
现代电子登记处
设计着眼于使登记人能够在输入数据
随即获得一份印刷或电子形式
登记记录。
Les États possédant des registres modernes cherchent à offrir un accès public rapide et efficace aux déposants et aux personnes effectuant des recherches.
拥有现代登记处
国家力求为登记人和查询人对这些记录进行迅捷而高效
公开访问提供便利。
Un déposant devra normalement signaler si le constituant est une « personne » ou une « personne physique » d'une part ou une « personne morale », d'autre part.
登记人通常需要指明设保人是“个人”或“自然人”,还是“法人”。
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