Il peut être formé par mémorandum, par télégramme ou par tout autre moyen écrit.
可通过诉状、
和
他书面通讯方式提起诉讼。






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机;
,
告;Il peut être formé par mémorandum, par télégramme ou par tout autre moyen écrit.
可通过诉状、
和
他书面通讯方式提起诉讼。
Les seules communications émanant du PNUD qui aient été versées au dossier sont deux télégrammes.
仅有的来往函件是开发计划署的两份
。
Les lettres, télégrammes, radiogrammes, colis postaux, paquets, cartons, transmissions, télécopies et courriers électroniques en particulier sont susceptibles d'être interceptés.
特别规定可以扣押的通信物品如下:信件、
、无线
、包裹、纸盒、邮
容器、发送的信息、传真和
子邮件。
À l'approbation des télégrammes, le BCAH inscrit une dépense équivalant au budget total et un engagement non liquidé correspondant.

核准后,该厅将记录等于预算总额的支出和相应的未清债务。
Si les parties n'en conviennent pas autrement, un télex aussi bien qu'un télégramme satisfait à la condition de l'écrit.
因此,如果当事人不能提供
他方式,则
和
传即可满足书面要求。
Ce télégramme envoyé à tous les départements et consulats a été le premier axé sur la question du mariage des enfants.
这份发给所有部委和领事馆的
有史以来首次关注童婚问题。
Un montant de 345 800 dollars est prévu au titre des communications (téléphone, télécopie et télégrammes) entre le Département et les missions.
提议开列345 800美元支付通信联系,
中包括该部与外地特派团之间的联系(
话、
传和
费)。
Le personnel de 178 missions a répondu à ce télégramme et indiqué dans 70 cas que le mariage des enfants était un problème négligé.
国务院178个使团的工作人员已回应有关
,
中70个使团表明童婚是一个未得到正视的问题。
Ce télégramme adressé à tous les ministères et tous les consulats a été le premier à mettre l'accent sur la question du mariage des enfants.
这一发给所有部门和领事馆的
是第一次以童婚问题为重点的
。
Aux fins du présent règlement, le terme « écrit » doit s'entendre également des communications adressées par télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou toute autre forme de communication électronique.
为本条例的目的“书面”包括
、
传、传真、
子邮件以及任何类似的
子通信方式。
Le personnel du Département d'État dans 178 missions a répondu à ce télégramme et 70 ont indiqué que le mariage des enfants était un problème n'ayant pas été examiné.
国务院在178个使团的工作人员已经对该
做出了响应,
中70个使团的工作人员表示童婚还是一个有待解决的问题。
D'une part, l'article 2 dispose que l'expression “Par écrit” comprend tout document écrit, télégramme, télex, télécopie (fax), échange de données électroniques ou document créé ou transféré par des moyens électroniques.
首先,第2条给出的“书面” 定义包括“书面文件、
、
传、
话传真、
子数据交换或通过
子方式创建或转让的文件[着重号是后加的]”。
Le Département de l'appui aux missions étudie actuellement comment renforcer les capacités en ce qui concerne la sécurité des opérations de traitement de la correspondance, en particulier des télégrammes chiffrés.
外勤支助部目前正围绕公文处理(特别是密码
)探索加强安全保障能力的方法。
“2. On entend par convention écrite une clause compromissoire insérée dans un contrat, ou un compromis, signés par les parties ou contenus dans un échange de lettres ou de télégrammes.”
“2. 称“书面协定”者,谓当事人所签订或在互换函
中所载明之契约公断条款或公断协定。”
Dans notre télégramme no 2122 daté du 15 février, adressé au chef des services d'urgence, nous avons demandé qu'ils soient conservés en sûreté et que personne ne soit autorisé à y toucher.
在2月15日给紧急事务处指挥官的第2122号
中,我们要求他们保管好这些车辆,并且不准任何人碰这些车辆。
Le recours peut être formé par toute personne quelle qu'elle soit, par mémorandum, par télégramme ou par tout autre moyen écrit, il est dispensé de droit de timbre et ne requiert pas d'authentification.
任何人可以诉状、
和
他任何书面通讯形式提起这类诉讼,不交纳费用,也不要求认证。
Pendant qu'il était à Malte, les agents de la CIA communiquaient au siège par télégramme les renseignements qu'il avait fournis lors de ses entretiens réguliers et indiquaient aussi les arrangements financiers pris.
他在马耳他与中央情
局人员会面的这段时期,处理
案的中央情
局人员通过
向总部
告他提供的情
。
Dans le télégramme de condoléances qu'il a adressé au Premier Ministre indien Singh, le Président Nursultan Nazarbayev a souligné qu'en cette heure tragique il importe de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme.
努尔苏丹·纳扎尔巴耶夫总统在给印度总理辛格的慰问
中指出,在这悲痛的时刻,必须加强反恐斗争中的国际合作。
L'original du télégramme qui aurait été envoyé par M. Cagas au mari de Mme Arevalo et sur lequel le ministère public s'est essentiellement fondé pour établir le motif du crime n'a jamais été produit et est apparemment perdu.
据称由Cagas先生发给Arevalo夫人的丈夫、并主要由检察机关用来确定犯罪动机的
原件从未公开出示,显然已丢失。
Selon cette interprétation, l'article II-2 prévoirait deux régimes séparés, l'un étant “une clause compromissoire insérée dans un contrat” et l'autre “un compromis a) signé par les parties ou b) contenu dans un échange de lettres ou de télégrammes”.
根据上述解释,第二(2)条含有两项独立的规则,一是“合同载明的仲裁条款”,二是(a)双方当事人签署的或(b)函
往来中载明的仲裁协议”。
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