résiliation

Leur rédaction, leur ratification et leur résiliation sont plus difficiles que celles d'accords bilatéraux.

、正和来比双边定困难。

Enfin, l'accouchement ne peut pas constituer un motif de résiliation du contrat.

最后一点，生育不能成为废除合同的理由。

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后，买方以信函形式宣布合同无效。

Le contrat principal passé avec l'agent comptable principal comprend une clause de résiliation.

与总帐管理人署的主要合同包括关于“定的条件和”的条款。

TLC, alléguant des contraventions à l'exécution de l'accord de distribution, a demandé sa résiliation.

TLC声称销售议的执行受到破坏并寻求这项议。

Le Groupe aimerait savoir quel effet aura la résiliation sur l'efficacité de la Mission.

非洲集团希望了解议对特派团效力可能产生的影响。

Transinvest évalue son manque à gagner dû à la résiliation des contrats à KWD 52 500.

Transinvest估计其在这些合同方面的损失为52,500科威特第纳尔。

Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'élément a), résiliation des contrats d'emploi.

小组建议赔偿(a)项损失，即雇用合同引的损失。

Il a en outre été proposé de spécifier après quel délai la résiliation automatique s'appliquerait.

另外一项建议是，应当规定一个期间，以便一过这一期间便可适用自动。

On peut adopter différents mécanismes pour cette résiliation.

合同可采取不同的机制。

Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation (voir d) ci-dessous).

对权的一项重要的例外是雇用合同（见下文(d)节）。

La résiliation donne naissance à une créance non garantie pour le préjudice qui en découle.

(4) 合同引对由此造成的损害而提出的无担保求偿权。

On peut adopter différents mécanismes pour faciliter cette résiliation.

可以采用不同的机制以便利。

Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation.

合同权力的一个重要例外是劳动合同。

À l'expiration du contrat d'emploi individuel ou après sa résiliation, le travailleur migrant doit quitter l'Azerbaïdjan.

一俟外国移徙劳工的个人议满期或者雇用合同，该工人必须离开阿塞拜疆共和国。

Chaque année en moyenne, on enregistre 110 000 jugements de résiliation de bail fréquemment suivis d'expulsion.

由法院的租赁合同平均每年达11万份，结果导致逐出租户事件频繁。

Le locataire est donc bien protégé contre une résiliation de son contrat de location du fait du bailleur.

因此，房客得到了很好的保护，不使他的租期被房东所。

Le litige est né de la résiliation d'un accord de services entre un fabricant d'automobiles allemand et une société syrienne.

争议的因是一家德国汽车生产商和一家叙利亚公司之间服务议。

M. MARADIAGA (Honduras) remarque que la résiliation de l'accord de projet est mentionnée à deux reprises dans la recommandation 43.

MARADIAGA先生（洪都拉斯）指出，建议43曾在两处提及项目议的。

Le simple fait d'annoncer une résiliation future, d'exiger la livraison ou de retourner les marchandises sans autre observation ne suffit pas.

仅仅宣告合同即将，声明敦促交货或退货而不作评论是不够的。