Ces pertes sont imputables à l'endommagement de divers locaux possédés ou loués au Koweït.
这些索赔涉及在科威特
自有地产和租用地产
损失。


词:
词:
;
,毁
;
,变质;
,磨损;
,撕毁;Ces pertes sont imputables à l'endommagement de divers locaux possédés ou loués au Koweït.
这些索赔涉及在科威特
自有地产和租用地产
损失。
Leur valeur devrait donc être déduite du montant réclamé pour l'endommagement des installations et des équipements.
因此这些改进所代表
价值应该从厂房和设备损失额中扣除。
L'étendue du contrôle et de l'épreuve exceptionnels doit dépendre de son degré d'endommagement ou de détérioration.
例外检查和
验
程度取决于多元气体容器
损
或状况恶化程度、例外检查和
验至少必须包括6.7.5.12.6规定
检查项目。
La délégation syrienne appuie énergiquement les demandes d'indemnisation formulées par l'Office en raison de l'endommagement de ses installations.
叙利亚代表团强烈支持工程处获得其设施损毁赔偿
主张。
L'endommagement des installations et des équipements de la KNPC est intervenu pendant l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq.
KNPC
厂房和设备
实际破
是在伊拉克入侵和占领科威特期间发生
。
Des problèmes d'encrassement des hélices, de bouchage des tuyaux de prise d'eau et d'endommagement d'arbres d'entraînement ont aussi été signalés.
已有关于推进器被缠住、取水泵被堵塞和传动轴被损
报道。
Cuba a été frappée par quatre cyclones tropicaux successifs, ce qui a provoqué l'endommagement ou la destruction de 500 000 logements.
古巴先后遭受4次热带飓风袭击,致使50多万房屋受损或完全被摧毁。
Selon le projet d'article 27, la réglementation multimodale ne s'applique qu'à la perte, à l'endommagement ou au retard de livraison des marchandises.
根据第27条草案,有关多式联运
条例仅涵盖货物
灭失或损害或在交付货物

迟。
Le Comité juge que ce montant doit être déduit de l'indemnité demandée par la KNPC au titre de l'endommagement des biens.
小组认为这些数额必须从KNPC
财产损失索赔中扣除。
Les effets escomptés d'une arme à projection d'énergie peuvent aussi ne pas aller jusqu'à l'endommagement permanent ou la destruction de l'objectif.
“能量型”武器
预设效果可低于永久破
或摧毁目标。
Cela signifie qu'en cas de perte ou d'endommagement des marchandises, le demandeur doit avoir subi la perte ou le dommage lui-même.
这意味着,在货物丢失或损
时,索赔人必须自己受到了损失或损害。
L'Iraq soutient que la perte ou l'endommagement d'autres biens corporels sont imputables non pas aux troupes iraquiennes, mais au personnel du requérant.
伊拉克说,其他有形财产损失或损
并不是伊拉克部队
行动造成
,而是索赔人本单位
人员
行动造成
。
Lorsque le retard entraîne la perte ou l'endommagement des marchandises, la limite générale prévue par l'article 6.7.1 limite le montant de la réparation.
第6.7.1条
一般性限制载有在
迟造成货物损失或损
情况下有关损害
限度。
L'Iraq a présenté les arguments ci-après au sujet de la réclamation déposée par la KNPC au titre de l'endommagement des installations et des équipements.
对于KNPC厂房和设备损失索赔,伊拉克提出了下列意见。
On a noté que l'article 23 définissait un mode de calcul de la réparation payable par le transporteur en cas de perte ou d'endommagement des marchandises.
有与会者说,第23条规定了承运人对货物
灭失或损
应支付
赔偿额
计算办法。
Le Ministère de la défense demande à être indemnisé pour la perte ou l'endommagement de quatre systèmes de défense aérienne (I-Hawk, Amoun, Strela et LASS).
国防部索赔四套防空系统
损失或损
,它们是I-Hawk防空系统、Amoun防空系统、Strela防空系统和LASS防空系统。
En outre, il existe des menaces résultant de certains satellites à double usage (militaire et civil) qui présentent également un risque d'endommagement ou de destruction.
另外,某些两用(军用和民用)卫星也有可能造成损害和破
,从而构成了威胁。
Il n'est pas exigé de relation de causalité entre la fausse déclaration et la responsabilité pour le retard de livraison, la perte ou l'endommagement des marchandises.
在谎报与对迟
、货物灭失或损害
赔偿责任之间不存在必要
因果联系。
Il a été proposé que le retard de livraison soit traité de la même manière que la perte ou l'endommagement des marchandises visés au paragraphe 2.
与会者提出,对于交付迟
问题,应当用第2款中对待货物灭失或毁损
类似方式来处理。
La KPC présente deux réclamations à raison de pertes qu'elle aurait subies du fait de l'endommagement de ses installations de production et de transformation du pétrole.
KPC就所称石油生产和加工设施损
造成
损失提出两件索赔。
声明:以
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