Elles reçoivent copie de toutes les licences d'exportation nominatives valables pour des envois multiples.
海关会得到所有一般出口许可证的复印件。
的
单, 人
录
证券Elles reçoivent copie de toutes les licences d'exportation nominatives valables pour des envois multiples.
海关会得到所有一般出口许可证的复印件。
Ils ont fourni des listes nominatives des employés auxquels ces sommes ont été versées.
索赔人提供了列有接受付款雇员姓
的工资单。
L'importance relative des certificats de titres au porteur et nominatifs diffère d'un pays à l'autre.
无记
和记
的投资证券证书的相对重要性因国家不同而相异。
La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.
海运货单也是一种通常以记
人为收货人的不可转让单证。
De façon générale, il existe traditionnellement une distinction entre les titres au porteur et les titres nominatifs.
一般说,这些传统的
则区分无记
证券与记
证券。
Lorsqu'un chargeur demande à un transporteur d'émettre un connaissement nominatif, ce dernier utilisera son formulaire de connaissement standard.
当托运人请承运人在提单中写明以记
人作为收货人时,承运人将使用其标准提单表格。
Cette autorisation, nominative, est délivrée par le Directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
➢ 这种记
的许可证由法国卫生产品
全管理局(卫生管理局)局长颁发。
Sur la base d'une liste nominative fournie par l'ONU, l'article 2 de cet arrêté frappe d'interdiction 83 responsables de l'UNITA.
根据联合国提供的一份人
单,该命令第二条禁
83
盟官员进入。
Les noms des personnes touchées par ces mesures seront placés dans l'annexe dès que le Comité aura publié une liste nominative.
委员会公布
单之后,这些措施所涉的人员
单将立即列入附件。
La valeur probante d'un certificat de titre nominatif peut être combattue puisque, en principe, les mentions du registre prévalent sur celles du certificat.
记
证券的证书的证据价值是可驳回的,因为原则上登记簿优先于证书。
Le Comité a également relevé que la liste nominative des fonctionnaires chargés de la gestion des fonds des projets n'était pas mise à jour.
委员会还指出,项目清单中基金管理干事姓
没有更新。
Les calculs de l'une et de l'autre étaient pourtant fondés sur les mêmes listes nominatives des passagers, mais il n'était procédé à aucun rapprochement.
其计算方法都依据同样的乘客清单,相互之间没有进行统一。
S'agissant des vols internationaux, la Nouvelle-Zélande compare-t-elle la liste nominative des passagers avec les informations figurant dans les bases de données antiterroristes avant l'atterrissage de l'appareil?
关于国际航行问题,新西兰是否将旅客
单预报方案所载的资料与反恐数据库所载的资料进行比较,以便在入境旅客着陆之前对其进行核查?
Le requérant a produit des copies des titres nominatifs, ainsi que des déclarations sous serment de tiers qui affirmaient que les sociétés en question n'existaient plus.
索赔人提交了股票证券副本以及第三方的宣誓证词,说有关公司已不再营业。
L'avis a été exprimé que le projet d'article n'était pas suffisamment élaboré puisqu'il ne traitait pas, par exemple, du transfert de droits découlant de connaissements nominatifs.
有与会者表示认为,拟订的该条草案不够充分,
如,未涉及记
提单下的权利转让。
Les pouvoirs de chaque représentant nommé à la Commission, ainsi que la liste nominative des représentants suppléants, doivent être adressés sans délai au (à la) Secrétaire exécutif (exécutive).
指派出席委员会的每一代表的全权证书连同副代表的任命书应立即提交给执行秘书。
Certains centres financiers offshore autorisent l'émission d'actions au porteur, tandis que d'autres conservent le principe des titres nominatifs, mais sans obligation de tenir un registre public des actionnaires.
有些境外金融中心可能采用不记
股票,另一些境外金融中心采用记
股票,但是都没有公开的股东登记表。
M. Mahamane (Niger) fait observer que le Gouvernement a adopté une loi sur les quotas en raison du faible niveau de représentation des femmes aux postes électifs ou nominatifs.
Mahamane先生(尼日尔)说,由于妇女在选举和任命的职位中代表性很低,政府颁布了一部关于配额的法律。
Pour des titres nominatifs, en particulier des actions nominatives, la question de savoir si, et dans quelle mesure, cette qualification s'applique dépend de la loi du pays de l'émetteur.
就记
证券尤其是记
股票而言,它取决于这种限定条件是否适用和在多大程度上适用的发行人所在地法律。
Dans leurs systèmes physiques ou informatique, les services nationaux des migrations ne disposent que d'une liste nominative des citoyens étrangers expulsés du pays, qui fait mention du motif de l'expulsion.
移民局的装置和电脑系统只载列被驱逐出境的外国人的姓
和被驱逐的原因。
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