L'addition nette à son revenu imposable était donc de 6 135 NLG.
因此，他的
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为6,135荷兰盾。
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人;L'addition nette à son revenu imposable était donc de 6 135 NLG.
因此，他的所得为6,135荷兰盾。
Les coûts de formation sont déductibles du revenu imposable pour chaque employé.
培训费用是为个体雇员扣除的款。
Les quotes-parts seraient alors calculées sur la base du revenu imposable réduit, sans redistribution directe.
因此，可根据减少后的
款收入算款，无需直接重新分配。
Suivant l'approche juridique, par contre, ces paiements seraient imposables à titre de revenus immobiliers.
而在另一方面，根据法律办法，这些付款将作为不动产收入征。
Les primes d'assurance sont déduites du revenu imposable jusqu'à hauteur d'un certain plafond.
为自愿保险所支付的保险费可在一定限度内从收入中扣除。
Les gouvernements nationaux fixent les taux d'imposition et la matière imposable.
各国政府确定率课基础。
Il est versé directement aux personnes non imposables ou très faiblement imposées.
在不或只缴最低的情况下，负是直接支付的。
L'allocation de demandeur d'emploi (JSA) est une prestation imposable unifiée destinée aux chômeurs.
失业津贴是向失业人士发放的统一的需要打的津贴。
La commission de l'auteur était fixée à 5 % du chiffre d'affaires imposable.
提交人的佣金规定为可征营业的5%。
Pour ces dernières toutefois, les allocations dépendent du revenu imposable et sont financées par les cantons.
对于后者来说，补助金的多少取决于收入且由州政府提供资金。
Le revenu d'une société anonyme, d'une entreprise de construction ou d'un groupe de personnes est imposable.
任何有限公司、建筑会社或一群人也为入账收入缴。
L'allocation est versée uniquement si le revenu imposable ne dépasse pas le seuil fixé par la loi.
该补贴只按收入的规定限支付。
Une amende imposable à une municipalité de 850 000 habitants au maximum peut être infligée à une personne morale.
对市政当局实行最多850 000欧元的罚款也可以施予法人。
Suivant le modèle, F ne sera pas imposable dans le pays A, puisqu'il n'y possèdera pas d'établissement permanent.
根据《示范公约》，A国不会对F征，因为F在该国没有常设机构。
En ce qui concerne le régime volontaire, la cotisation de l'assuré représente le même pourcentage du salaire imposable.
在自愿保险划下也交相同百分比的可征工资。
La rémunération en est imposable selon les modalités prévues dans la législation de l'État qui fournit le personnel.
薪酬根据派遣方国内法律征。
Le montant versé est calculé en fonction du revenu imposable du ménage et de l'âge des enfants à charge.
子女津贴的数取决于共同被评估人的收入以及被赡养儿童的年龄。
Il serait donc imposable en vertu de l'article 6 du Modèle si l'actif en question était un bien immobilier.
因此，如果资产为不动产，可根据《示范公约》第6条征。
La portion de la pension au titre de la Sécurité de la vieillesse qui n'est pas remboursée est imposable.
老年保障养恤金不返还的部分是的。
La part de l'assuré volontaire destinée à couvrir l'assurance maladie et maternité correspond au même pourcentage du salaire imposable.
在自愿保险划下，相同百分比的可征工资交给疾病和生育保险方案。
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