En cas de récidive, l'établissement se voit retirer son agrément et encoure la fermeture.
惩
方式包括
款和扣押
罪所涉的资金,
款数额等于所涉资金之两倍。
反,
;
准,认可;
轻罪的;En cas de récidive, l'établissement se voit retirer son agrément et encoure la fermeture.
惩
方式包括
款和扣押
罪所涉的资金,
款数额等于所涉资金之两倍。
Un élément important caractérisant les femmes détenues autochtones est leur taux élevé de récidive.
土著女囚
的一个重要特点是高再
率。
Les peines maximales sont doublées en cas de récidive.
第二次或以后的
罪最高惩
为刑期和
款加倍。
En cas de récidive, les peines maximales sont deux fois plus lourdes.
对再
或累
者的最高处
为上

的一倍。
En cas de récidive, le tribunal peut prononcer la fermeture définitive de l'établissement.
如果是重
,法庭可以宣布最终关闭这一机构。
La récidive est fréquente dans le cas de la fraude sur Internet.
惯
在以互联网为基础的欺诈中很常见。
Cette situation pourrait également être une cause de récidive après la libération.
这也可酿成获释之后重蹈覆辙的根源。
En cas de récidive, la peine maximale est doublée.
如为第二次或多次重
,最高处
为初
的两倍。
Avez-vous besoin d'une assistance technique dans le domaine de la prévention de la récidive?
贵国在预防再次
罪方面是否需要技术援助?
Les peines prévues en cas de récidive ne sont pas non plus applicables aux mineurs.
此外,关于惯
的条款不适用于青少年。
En cas de récidive, l'établissement de crédit risque de perdre sa licence.
如果再次
反,可导致吊销信贷机构许可证。
L'amende peut être doublée en cas de récidive durant la même année.
如果在一年内再次发生不披露信息的情况,可加倍惩
。
En cas de récidive, elle peut être condamnée à une peine de prison ferme.
如果重复实施此种
罪,则该
罪者可能被判处到监狱服刑。
Au Chili, la loi sur la question fait désormais de la récidive une infraction pénale.
在智利的家庭暴力法中,新补充了一条刑事罪行“屡次侵害”罪。
Au Pérou, en cas de récidive, l'amende peut être doublée.
在秘鲁,如果再
,可以加倍
款。
L'intervenant a noté que l'emploi était un facteur clef dans la réduction de la récidive.
他指出就业是减少累
的一个关键因素。
Cette peine peut être prolongée jusqu'à sept ans et s'accompagner d'une amende en cas de récidive.
这个期限在屡次
反的情况下,可能延长为7年加上
款。
Quelles mesures ont été prises pour prévenir la récidive dans le cas d'infractions de cette nature?
为了防止重
这种性质的罪行,已经采取了哪类措施?
Les normes internationales évoquent aussi l'importance de la classification pour favoriser la réadaptation et prévenir la récidive.
国际标准还指出了囚
分类对于鼓励改过自新和防止重
的重要性。
En cas de récidive, ils sont déférés devant le Parquet, expulsés et interdits d'entrer dans le pays.
如果是多次
法,则将其送交司法机构,随后驱逐出境,禁止其再进入我国。
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