Passé ce délai, une pénalité de 200 000 euros devrait être versée en cas d'annulation.
此后保留预定但又取消将预支付200,000欧元
注销费。
, 




;
,惩办;
金,
款;
点球;
,

款;Passé ce délai, une pénalité de 200 000 euros devrait être versée en cas d'annulation.
此后保留预定但又取消将预支付200,000欧元
注销费。
Des pénalités sont seulement imposées en dernier recours.
只有在解决问题
其他手段均告无效后才适用
款办法。
Le Comité recommande qu'aucune indemnité ne soit versée au titre de la pénalité de retard.
小组建议对清偿
失额不予赔偿。
La non-application de ces règles entraîne des pénalités.
不遵守上述规则将受到规章制度方面
惩
。
Le Comité recommande de ne verser aucune indemnité à titre de pénalités de retard.
专员小组建议,误工
款不予赔偿。
Pour la même raison, les amendes ont été retirées de l'échelle des pénalités.
由于同样
理由,从惩
规定中取消了
金。
Les pénalités représentent à elles seules l'intégralité du budget salarial des agents est-timorais.
仅
款就足
支付东帝汶

全年薪金预算。
Ce chiffre comprend quelque 230 000 dollars au titre d'amendes et de pénalités.
这个数字包括
款和行政
款约23万美元。
Lors de l'inspection sur place, il a toutefois confirmé qu'il avait conservé le montant des pénalités.
然而,在现场视察时,索赔人证实收取了
款。
Ces pénalités et intérêts ont été prélevés sur le compte bancaire du requérant après la libération.
金和利息是在解放后从索赔人
银行账户中扣除
。
La violation de ces dispositions entraîne des pénalités allant jusqu'à l'amende pénale et l'incarcération à vie.
犯法
刑
可包括刑事
款和无期徒刑。
Si tel est le cas, quelles sont les pénalités appliquées à ceux qui ne les signalent pas?
如果有,对未报告
人施加何种惩
?
Peut-être faudrait-il aussi envisager des mesures d'incitation pour paiement rapide ou des pénalités en cas de retard.
或许可
考虑采取鼓励迅速缴款
措施,或给予进一步
惩
,
制止不断迟缴摊款
现象。
Ces discriminations sont sanctionnées par les pénalités prévues aux articles 142 et 143 de la même loi.
这种歧视将受到同一法案第142条和第143条规定
惩
措施
惩
。
La société John Brown demande une indemnité de US$ 2 345 674 au titre de la pénalité appliquée à son encontre par Al Furat.
John Brown要求就Al Furat对John Brown征收
清偿
失额赔偿2,345,674美元。
On ne sait pas encore si le Gouvernement entend lui faire payer des pénalités ou des intérêts.
还不清楚政府会征收
款还是利息。
Le requérant a infligé des pénalités de retard et de supervision correspondant au montant réclamé (SAR 137 485).
索赔人规定了延误和监理
款,即索赔额137,485里亚尔。
Le Bureau évite systématiquement la rémunération proportionnelle du maître d'oeuvre et prévoit des pénalités pour livraison tardive.
项目厅经常采行最佳做法,
避免把按比例偿付主要承包者
做法作为一种承包机制,并列入拖延执行项目
惩
条款。
National demande une indemnité de ID 366 938 (US$ 1 177 463) au titre des pénalités pour retard imposées par l'Office national.
National要求赔偿366,938伊拉克第纳尔(1,177,463美元),涉及国土组织收取
延误
款。
Amanat a répliqué en réclamant à Ansal le versement d'une pénalité pour retard de livraison des ouvrages.
Amanat则提出反索赔,要求Ansal支付项目竣工延误
款。
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