Passé ce délai, une pénalité de 200 000 euros devrait être versée en cas d'annulation.
此后保留预定但又取消将预支
200,000欧
的注销费。
偿;Passé ce délai, une pénalité de 200 000 euros devrait être versée en cas d'annulation.
此后保留预定但又取消将预支
200,000欧
的注销费。
Des pénalités sont seulement imposées en dernier recours.
只有在解决问题的其他手段均告无效后才适用罚款办法。
Le Comité recommande qu'aucune indemnité ne soit versée au titre de la pénalité de retard.
小组建议对清偿
失额

偿。
La non-application de ces règles entraîne des pénalités.
遵守上述规则将受到规章制度方面的惩罚。
Le Comité recommande de ne verser aucune indemnité à titre de pénalités de retard.
专员小组建议,误工罚款

偿。
Pour la même raison, les amendes ont été retirées de l'échelle des pénalités.
由于同样的理由,从惩罚的规定中取消了罚金。
Les pénalités représentent à elles seules l'intégralité du budget salarial des agents est-timorais.
仅罚款就足以支
东帝汶警官的全年薪金预算。
Ce chiffre comprend quelque 230 000 dollars au titre d'amendes et de pénalités.
这个数字包括罚款和行政罚款约23万美
。
Lors de l'inspection sur place, il a toutefois confirmé qu'il avait conservé le montant des pénalités.
然而,在现场视察时,索
人证实收取了罚款。
Ces pénalités et intérêts ont été prélevés sur le compte bancaire du requérant après la libération.
罚金和利息是在解放后从索
人的银行账户中扣除的。
La violation de ces dispositions entraîne des pénalités allant jusqu'à l'amende pénale et l'incarcération à vie.
犯法的刑罚可包括刑事罚款和无期徒刑。
Si tel est le cas, quelles sont les pénalités appliquées à ceux qui ne les signalent pas?
如果有,对未报告的人施加何种惩罚?
Peut-être faudrait-il aussi envisager des mesures d'incitation pour paiement rapide ou des pénalités en cas de retard.
或许可以考虑采取鼓励迅速缴款的措施,或给
进一步的惩罚,以制止
断迟缴摊款的现象。
Ces discriminations sont sanctionnées par les pénalités prévues aux articles 142 et 143 de la même loi.
这种歧视将受到同一法案第142条和第143条规定的惩罚措施的惩处。
La société John Brown demande une indemnité de US$ 2 345 674 au titre de la pénalité appliquée à son encontre par Al Furat.
John Brown要求就Al Furat对John Brown征收的清偿
失额
偿2,345,674美
。
On ne sait pas encore si le Gouvernement entend lui faire payer des pénalités ou des intérêts.
还
清楚政府会征收罚款还是利息。
Le requérant a infligé des pénalités de retard et de supervision correspondant au montant réclamé (SAR 137 485).
索
人规定了延误和监理罚款,即索
额137,485里亚尔。
Le Bureau évite systématiquement la rémunération proportionnelle du maître d'oeuvre et prévoit des pénalités pour livraison tardive.
项目厅经常采行最佳做法,以避免把按比例偿
主要承包者的做法作为一种承包机制,并列入拖延执行项目的惩罚条款。
National demande une indemnité de ID 366 938 (US$ 1 177 463) au titre des pénalités pour retard imposées par l'Office national.
National要求
偿366,938伊拉克第纳尔(1,177,463美
),涉及国土组织收取的延误罚款。
Amanat a répliqué en réclamant à Ansal le versement d'une pénalité pour retard de livraison des ouvrages.
Amanat则提出反索
,要求Ansal支
项目竣工延误的罚款。
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