poivre TEF/TCF

Un total de 120 hectares ont été dotés de systèmes agroforestiers fondés sur les cœurs de palmier, le poivre, les fruits tropicaux et les pâturages.

共120公顷土地实行了以棕榈心、胡、热带水果和牧草为基础农林结合制。

M. Behrooz se dit victime d'une violation des droits qui sont les siens en vertu du Pacte du fait qu'il a été aspergé avec du gaz poivre, menotté, frappé et agressé physiquement durant son séjour en centre de détention pour immigrants.

Behrooz先生指称他在《公约》之下权利遭到侵犯，因为他在移民拘留期间遭受辣水喷洒，被戴上手铐，被殴打，遭受到人身伤害。

L'évaluation de ces données doit tenir compte, selon les informations communiquées par les bureaux du procureur, des cas de lésions mineures provoquées par l'intervention des agents ayant utilisé, par exemple, des menottes ou des pulvérisateurs de poivre, dans plusieurs des cas rapportés, et qui n'ont généralement pas donné lieu à des allégations de mauvais traitements à l'encontre de l'agent en cause.

在评估这些数据时，必须考虑到，根据公共监察官办公室报告，由于官员而导致轻微伤害，例如由于使用手铐和胡喷雾剂而造成伤害，在许多报告案件中，部分没有任何关于官员虐待指控。

Le tribunal, citant le paragraphe 1 de l'article 35 a décidé que le poivre contenant de l'oxyde d'éthylène en concentrations supérieures à celles autorisées par la législation allemande n'était pas conforme au contrat et a reconnu le bon droit de l'acheteur, qui avait fait valoir (en invoquant sans doute l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 35) que le poivre n'était pas "propre aux usages auxquels il servirait habituellement et n'était pas propre à la vente en Allemagne. "

法院引用第三十五条第（1）款规定，认为胡粉产品中乙撑氧含量超过了德国食品安全法所允许范围，因此不符合合同规定；所以法院作出有利于买方判决，因为买方认为（大概根据第三十五条第（2）款（a）项规定）胡粉产品“不适于货物通常使用目，并不适于在德国销售”。