L'article 120 bis de la nouvelle loi communale prévoit que le conseil communal puisse instituer des conseils consultatifs.
新
《
政法》第120(之二)条规定,

会可以成立咨询理事会。
;(法国)



小学
立学校
,

,
政府
;
共有
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,州
,行政区
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,集体
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长;
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;L'article 120 bis de la nouvelle loi communale prévoit que le conseil communal puisse instituer des conseils consultatifs.
新
《
政法》第120(之二)条规定,

会可以成立咨询理事会。
Enfin, de nombreuses femmes se retrouvent dans l'administration provinciale et communale.
最后,很多妇女正在省和社区一级政府中担任工作。
Les Assemblées locales sont composées des membres appelés conseillers communaux ou municipaux.
地方
会由被称为

员或
员
成员组成。
C'est à l'assemblée communale qu'il incombe de gérer l'utilisation de ces droits.
社区
会负责管理这些权利
行使。
Sur un total de 75 287 candidats aux élections communales, 12 375 étaient des femmes.
参加乡务委员会选

选人总数是75 287人,女
选人12 375人,占总数
16%。
En outre, des crèches communales ont été ouvertes par des femmes au travail.
另外,还为工作女性建立公共托儿中心。
Dans les autres cas, la promotion de la culture est le fruit d'initiatives privées ou communales.
除此之外,文化促进依赖于私人或社区活动。
Le chef de zone de Buhinyuza et un fonctionnaire communal ont confirmé cette violation.
Buhinyuza区负责人和
政府
一名成员确认了所发生
暴力。
Il a été aussitôt arrêté et détenu au cachot communal de Kanyosha.
他被立即逮捕并被关在Kanyosha社区拘留中心。
Des bourses nationales, départementales ou communales peuvent être accordées aux élèves de l'enseignement secondaire.
中学生可以领取国家、省或
助学金。
Les résultats des élections aux assemblées des sections communales ont été publiés le 7 août.

以下级别
会选
结果于8月7日揭晓。
Le référendum communal revêt un caractère consultatif.

全民公投具有协商性质。
Ainsi, il y en a qui siègent à l'Assemblée nationale et dans les exécutifs communaux.
例如,国民
会和
行政权中都有妇女。
Elle reconnaît également leurs formes de propriété communale ou collective de la terre.
宪法还承认玛雅人社区和集体土地所有权。
Les plans de développement régionaux et communaux sont l'aboutissement d'un processus participatif.
区域和社区发展计划是在广泛参与
基础上制定
。
Un projet de loi sur les élections communales est en cours d'examen.
目前正审
一项关于乡
县选
法案草案。
Conseil d'administration de la section communale, soit la plus petite collectivité territoriale.
社区管理委员会,是最小
地方权力单位。
Cela ne revient-il pas plutôt au Bureau électoral communal ?
难道这不是社区选
委员会
任务吗?
L'existence d'une école primaire et d'un collège communal favorisent la "villagisation" en cours.
由于该社区有一间小学和一间中学,鼓励了目前
“农村化”过程。
En témoignent, entre autres, les presque 1 700 décisions communales relatives au programme local Action 21.
包括近1 700个有关地方执行《21世纪
程》
社区决定证明了这一点。
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