2 L'auteur a contesté cette décision auprès du tribunal de l'arrondissement de Preobrazhenski.
2 提交人就

定向Preobrazhenski市法院提出异议。
2 L'auteur a contesté cette décision auprès du tribunal de l'arrondissement de Preobrazhenski.
2 提交人就

定向Preobrazhenski市法院提出异议。
Des conseils psychologiques sont aussi fournis, notamment au Tribunal d'arrondissement d'Hernals.
同时也提供了

询,包括Hernals区法院提供的
询。
Il est également possible d'obtenir un soutien psychologique, notamment auprès du tribunal d'arrondissement de Hernals.
同时也提供了

询,包括Hernals区法院提供的
询。
Beaucoup de commissariats d'arrondissement ne sont plus tenus par la PNH.
很多区警察局不在国家警察的控制之下。
Elle a ensuite soumis une demande en révision au tribunal d'arrondissement (rechtbank) de Breda.
此后,她向布雷达地区法院(rechtbank)提出复审请求。
Gereida est une circonscription administrative de l'arrondissement de Buram.
格雷达是布拉姆县的一个行政区域。
Le tribunal a informé le commissariat de l'arrondissement d'Ottakring de la demande formulée par Fatma Yildirim.
维也纳Hernals地区法院将
一申请通知了维也纳联邦警察总局,欧塔克宁地区警察局。
La République d'Haïti est divisée en neuf départements, 41 arrondissements, 133 communes, 55 quartiers et 561 sections communales (art. 9 de la Constitution).
海地共和国共划分为9个省、41个大区、133个乡镇、55个区和561个社区片(宪法第9条)。
Plusieurs Divisions de secrétaire d'arrondissement sont identifiées comme des zones où l'accès aux soins de santé est réduit.
多个司级责任区被认定为保健服务较差的地区。
Le Ministère public a, dans tous les tribunaux d'arrondissement, nommé un procureur général spécialement affecté aux cas sexuels.
所有法院辖区内的检察部门均任命了专门处
性案件的公诉人。
C'est en vertu de ces dispositions que les commissions d'arrondissement comprennent près de 30 % de représentants de partis politiques.
根据该立法,大约30%的政党代表加入地区委员会。
En outre, les anciens employés de l'usine ont saisi le tribunal d'arrondissement pour obtenir d'être réintégrés dans leur usine.
此外,该厂被解雇雇员向地区法院要求恢复在炼油厂的工作。
Un agent de liaison spécial a été nommé à cet effet dans chacun des 19 tribunaux d'arrondissement du pays.
为此在全国19个法院辖区中每个辖区都任命了一位特别联络官。
Les moyens de contraception sont offerts au prix de remplacement et administrés par des comités d'arrondissement parrainés par le PAIM.
由妇女全面保健
目的邻里委员会来对各种措施进行管
。
Elle comprend un total de 189 départements opérationnels (10 commissariats de département, 46 commissariats d'arrondissement et 133 commissariats de commune).
国家警察由189个在全国各地运作的警察局组成(10个省警察局、46个区警察局和133个社区警察局)。
Après examen de l'affaire, la Commission administrative de l'arrondissement a rendu les décisions requises dans le cadre des poursuites administratives.
区行政委员会审查该案件后,在行政行动的范围内,作出必要
定。
Cette décision a ensuite été annulée par le procureur du parquet de l'arrondissement Proletarskiy de Toula comme étant non fondée.
图拉市普罗列塔尔斯基区检察厅检察官因没有根据而宣布该
定无效。
La formation des spécialistes des services d'arrondissement d'inspecteurs de la milice est actuellement assurée par des instituts relevant du Ministère de l'intérieur.
因此,在内政部体制下的不同培训机构内,目前正在培训在街坊警察站服务的专门人员。
Au cours de l'enquête, il est également apparu que les activités des Témoins de Jéhovah dans l'arrondissement ne se limitaient pas à l'usine.
调查期间还发现,耶和华见证会在该地区的活动似乎不仅限于厂区范围。
Suite à la décision du tribunal d'arrondissement, les intéressés se sont pourvus en cassation devant le tribunal de Bakou, qui n'a pas encore statué.
在地方法院作出判
以后,该6人向巴库高等法院提出上诉;本案尚未判
。
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