Quand une peine est imposée, elle est souvent légère.
即便被判了,通常也是
轻发落。
Quand une peine est imposée, elle est souvent légère.
即便被判了,通常也是
轻发落。
J'exhorte le Tribunal à faire preuve de clémence lors du prononcé des peines.
我敦促尊敬法官在判
时能酌情
轻发落。
Si elles sont prévisibles et minimes, elles seront incorporées dans le calcul des "frais de fonctionnement".
如果对歧视行罚是可以预见
并且
轻发落,人们就会考虑到“办事
代价”。
Le Comité juge aussi préoccupants le nombre relativement faible d'inculpations et de condamnations par rapport au nombre d'incidents signalés et la légèreté des peines prononcées contre les auteurs de délits racistes.
还令委会关切
是,受起诉和判决
案件数目少于报告
案件数目;种族罪行肇事者常常被
轻发落。
L'organisation terroriste a tiré un grand nombre d'obus, dont trois ont atterri dans la cour d'une maison particulière de la ville de Shlomi et dans d'autres endroits de la ville, traumatisant les résidents.
该恐怖组织发射了无数炮,其中3发落在Shlomi市
一个私人住家
院子和该市其他地区,令当地居民饱受惊吓。
Un peu partout dans le monde, des autorités judiciaires ont fait preuve d'une alarmante clémence à l'égard des auteurs soupçonnés d'atteintes aux droits des défenseurs, en particulier lorsqu'il s'agissait de membres des forces de sécurité et des forces armées.
令人吃惊是,各国司法机关对侵害维护者
犯罪嫌疑人查处不力,特别是对犯罪嫌疑人是保安部队和武装部队
轻发落。
La procédure disciplinaire pour abus d'autorité ou excès de pouvoir instituée par la loi sur les fonctionnaires et les employés du secteur public est perçue comme une option moins rigoureuse qu'une procédure pénale, alors que les deux sont de nature différente et devraient être menées en parallèle.
《公务和职工法》中
滥用和过度使用职权所规定
纪律处罚被视作替代
事诉讼、
轻发落
手段,但两者
性质不同,实际应该同时执行。
Un peu partout dans le monde, des autorités judiciaires ont fait preuve d'un inquiétant manque de diligence dans l'examen de cas de violation des droits des défenseurs et d'une clémence particulière à l'égard des auteurs soupçonnés, notamment lorsqu'il s'agissait de membres des forces de sécurité ou de l'armée.
令人担忧是,各国司法机关对维护者遭受侵害
案件查处不力,而且对犯罪嫌疑人特别是保安部队和武装部队
轻发落。
Étant donné cette situation, le Ministère de la justice a adressé un mémorandum à tous les procureurs, leur enjoignant de ne pas permettre à un trafiquant présumé, poursuivi pour le délit plus grave de traite des êtres humains, d'invoquer la section 11 pour obtenir une peine plus légère.
有鉴于此,司法部向其全体检察人发出了一项备忘录,不允许按照第11条
规定对贩卖人口这一重罪
嫌疑犯进行
轻发落。
Le Comité note avec préoccupation l'absence de données statistiques sur le nombre de cas signalés de personnes, en particulier de femmes et d'enfants, victimes de la traite, en provenance de l'État partie et sur son territoire, à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé, ainsi que les informations selon lesquelles les dispositions criminalisant la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle et d'enfants sont rarement appliquées et que, lorsqu'elles le sont, les peines infligées aux trafiquants sont souvent indulgentes (art. 10).
委会关切地注意到,缺乏关于
色情剥削和强迫劳动
目
,向和
缔约国或在其境内贩运人口,特别是贩运妇女和儿童人数
报案统计资料,以及一些报告称,把
了色情剥削目
贩运人口和贩运儿童列
罪行
条款,极少得到实施,即使实施了这些条款,对贩运者亦经常
轻发落了事。
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