Cela signifie que la formule du vote unique non transférable sera maintenue.
这意味着保留单记非让

制。
Cela signifie que la formule du vote unique non transférable sera maintenue.
这意味着保留单记非让

制。
Nous sommes convaincus que notre expérience en matière de nouvelles sources d'énergie est transférable.
我们坚信,我们在替代能源方面的经验是可以推
的。
Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此请产假的权
也成为每位父母不可转让的权
。
Les permis d'armes à feu sont-ils transférables?
(3)
可证发放制度是否容
转让
可证?
La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.
可转让记录的定义在两个重要方面是限定性的。
Autrement, même des exemplaires exacts du document transférable électronique pourraient présenter des risques.
不然的话,即便内容准确的电子可转移记录文本仍可存在风险。
Aux États-Unis, plusieurs lois actuelles encouragent l'utilisation d'instruments transférables et de titres représentatifs électroniques.
美国有几部现行法律支持电子可转让
据和电子所有权凭证。
La licence est personnelle et non transférable.
执照是只属个人,不可转让。
Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.
普遍认为不可转让的资产不能设定担保权。
On pourra envisager d'utiliser le mot “transférable”, qui est plus neutre.
不妨考虑使用“transferable“(可让与的,可转让的)一词,该词较为中性。
Premièrement, seul l'équivalent d'un billet à ordre ou d'un document peut être créé comme enregistrement transférable.
第一,只能把纸张本
和纸张所有权凭证的等同形式作为可转让记录。
Tous nos avoirs aux États-Unis sont gelés, y compris les avoirs en liquide et les avoirs transférables.
我们在美国的所有流动或机动资产都被冻结。
S'il s'agit d'une sûreté indépendante mais transférable, le cédant a l'obligation d'établir un nouvel acte de transfert.
如果这是一项独立而可转移的权益,则转让人就有义务办理新的转移手续。
Les élections se font selon le système de la représentation proportionnelle au moyen d'un seul vote transférable.
选举是以单记让

方式在按比例选举代表的基础上进行的。
Un système de droits de propriété équitable et pleinement fonctionnel sert aussi à garantir que la propriété est transférable.
一个充分发挥作用的公平的财产权制度还能确保资产所有权可以转让。
Le fort taux de diminution des effectifs dans les entreprises de sous-traitance des services montre que celles-ci créent des compétences transférables.
雇员中的高减员率表明,外包服务产业创造的技能是“便携式”的。
Le système du vote unique non transférable a été appliqué pour l'élection de délégués aux Loya Jirgas d'urgence et constitutionnelle.
单记非让

制在紧急和制宪支尔格大会代表的选举中曾采用过。
Les instruments transférables sont des instruments financiers susceptibles d'être transférés à des personnes qui ne sont pas parties à l'opération sous-jacente.
可转移
据为金融
据,允
将
据转给非相关交易的当事人。
Ainsi, dans ce type de système, la notion de contrôle privilégie-t-elle souvent la sécurité d'un exemplaire unique du document transférable électronique.
因此,在这类系统中,控制权的概念通常侧重于电子可转移记录单一文本的安全问题。
Une partie contrôlante peut avoir des raisons d'insister sur le fait que son droit de contrôle ne devrait pas être transférable.
一个控制方可能有理由坚持认为其控制权是不可转让的。
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