Le jour indiqué comme point de départ du délai n'est pas compris dans la computation.
时效
的起算日不包括在该
内。
推算法 法语 助 手 版 权 所 有
命
,
通知;Le jour indiqué comme point de départ du délai n'est pas compris dans la computation.
时效
的起算日不包括在该
内。
Dans l'état actuel du droit, les délais de prescription peuvent, dans certains cas, être suspendus ou interrompus, ce qui souvent complique énormément leur computation.
在现
法律中,法定
限的延长在某些情况下可予以中断或中止,这经常使得时限的计算非常复杂。
Dans ce cas en effet, la computation prendrait pour dies a quo le jour où la Convention est entrée en vigueur à l'égard de chacun d'eux.
这些国家的10

起算日
是《公约》对本国生效之日。
Il a été demandé si la computation du délai de 20 jours prévu au paragraphe 1 a) devrait être modifiée, afin que le délai commence à courir à compter du moment où le fournisseur auteur de la réclamation aurait dû “raisonnablement” avoir connaissance des circonstances qui la motivent.
有与会者问,第(1)(a)
中规定的20天
限是否应当改为自供应商“合理地”获知引起投诉的情况时起算,而不是从其“应当”获知时起算。
Les programmes utilisés étaient NHPC version 4.30 (programme d'inversion d'ionogrammes pour l'établissement de profils de densité électronique) et CARP version 2.00 (Computation of Average Representative Profiles).
使用的程序是NHPC(电离图反转成电子密度分布图),4.30版本,和CARP(平均样本分布图的计算),2.00版本。
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