Le Groupe de travail a également recommandé d'établir un registre central d'écrou, comme le prévoit le paragraphe 3 de l'article 10 de la Déclaration.
工作组也

立一个
据《宣言》


3款所规定的关押登记中心。
Le Groupe de travail a également recommandé d'établir un registre central d'écrou, comme le prévoit le paragraphe 3 de l'article 10 de la Déclaration.
工作组也

立一个
据《宣言》


3款所规定的关押登记中心。
Il existe au niveau de chaque établissement pénitentiaire un registre d'écrou portant l'identité du prévenu ou détenu, son matricule, la date de son incarcération.
在每座监狱里,都有一个囚犯花名册,上面登记有刑事被告或囚犯的身份,登记号,收监日期。
21 Alors qu'il était sous écrou extraditionnel, le requérant a fait plusieurs fois des affirmations infondées, exagérées et fausses concernant la manière dont il était traité.
21 在等待引渡被还押期间,申诉人曾有过就其待遇提出毫无
据、夸大和虚假的申诉的历史。
Aucun dossier n'est ouvert à charge des détenus, qui n'ont même pas de billet d'écrou (la tenue des registres des écrous n'est pas respectée, voire ignorée).
没有为囚犯立任何案卷,他们甚至没有入狱登记证(入狱登记可有可无,甚至被忽略)。
Des précisions sur les personnes arrêtées ou détenues et sur leurs parents les plus proches et autres membres de leur famille sont conservées dans le registre d'écrou.
被逮捕者或被拘禁者的个人资料和其近亲和亲戚的个人资料均记在拘押登记册里。
Il existe à la 6e brigade de Bukavu, zone occupée par les forces rwandaises, ougandaises et burundaises, 27 prisonniers dont aucun n'est inscrit sur le registre d'écrou.
在卢旺达、乌干达和布隆迪部队占领的布卡武地区的
七旅中还有27名囚犯,他们都没有被收录在拘留者登记表上。
Le Gouvernement a autorisé la libération de 247 prisonniers des FNL et le Mécanisme conjoint de vérification et de suivi avait contrôlé la levée d'écrou de 116 d'entre eux.
同时,政府授权释放247名民解力量囚犯,到1月15日,核查与监察联合机制(核监机制)监督其中118人获释。
Par ailleurs, le Comité est vivement préoccupé par le fait que le délai de garde à vue fixé à quarante-huit heures n'est pas respecté dans la pratique, ainsi que par les déficiences de la tenue des registres d'écrou (art. 2 et 11).
此外,委员会还深感关切的是,拘留期限定为48小时在实践中没有得到尊重,且被拘留者的登记册保管不善(
2
和
11
)。
Le Comité est préoccupé par les informations reçues faisant état de détentions illégales, de l'existence de centres de détention semi clandestins, comme celui qui se trouve dans la caserne de la gendarmerie nationale de Bata, et par les déficiences du système de registres d'écrou.
(5) 委员会感到关注的是,有报告称,缔约国存在非法拘留的现象并
有诸如Bata国家宪兵队“营房”之类的半秘密拘留中心,委员会还对接收和释放被拘留者的登记系统有缺陷表示关注。
Si la personne requise n'a pas été placée sous écrou extraditionnel avant qu'un État étranger ne formule une demande officielle d'extradition, la Cour populaire suprême, après réception de la demande d'extradition et des documents et éléments joints, en avise le Ministère de la sécurité publique pour rechercher ladite personne.
外国提出正式引渡请求前被请求引渡人未被引渡拘留的,最高人民法院接到引渡请求书及其所附文件和材料后,通知公安部查找被请求引渡人。
Il a pu procéder à l'audition des personnes citées dans cette affaire, notamment les agents de police en service à la date des faits objet de la plainte, ainsi que les codétenus dont les noms figuraient aux registres d'écrou tenus au Tribunal de première instance de Tunis.
法官组织了一次涉案人员的听证会,主要是诉状的核心事件发生当日值勤的警官和同室被拘人员— 其名单见突尼斯初审法院保存的犯人登记册。
Le fait même que des experts nationaux ou internationaux peuvent, à tout moment et à l'improviste, inspecter tout lieu de détention, consulter les registres d'écrou et d'autres documents, s'entretenir en privé avec tous les détenus et soumettre les victimes de la torture à des examens médicaux, a un fort effet dissuasif.
国内或国际专家有权在任何时间不事先通知就检查每个拘留场所,可以查看监狱登记簿和其他文件,有权与每个被拘留者个别谈话,可以对酷刑受害者进行医疗调查,所有这些产生强大的威摄效力。
En outre, les autorités devraient tenir à jour de manière systématique et régulière des registres d'écrou où figurent le nom de chaque personne détenue, l'identité des fonctionnaires qui effectuent la mise en détention, la date d'admission et de sortie du détenu ainsi que tous les autres éléments afférents à la tenue de tels registres.
此外,当局应系统和经常更新登记册,其中应列出每个被拘留者的姓名、实施拘留的官员身份、被拘留者的入狱和出狱日期,以及与保管这些登记册有关的任何其他项目。
Aucune arrestation ni détention au Kenya ne peut aboutir à une disparition forcée dès lors que chaque cas est consigné dans le livre journal du poste de police où sont tout d'abord gardées à vue les personnes arrêtées ou détenues, puis dans le registre d'écrou des établissements pénitentiaires où elles sont ensuite transférées, soit à titre provisoire en attendant qu'il soit statué sur leur cas, soit pour purger leur peine.
在肯尼亚,逮捕和拘禁不会导致被迫失踪,因为被逮捕者或被拘禁者在
一个关押处就由警察将其案件记录在《事件记录》里;当其被关进监狱后,其案件就记录在监狱登记册中,在监狱中,他们或等候终审判决,或是服刑。
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