Cette pratique pourrait être reconduite à la septième session.
第七届缔约方
议
以照做。
Cette pratique pourrait être reconduite à la septième session.
第七届缔约方
议
以照做。
Ces dispositions ont été reconduites par les résolutions 1210 (1998), 1242 (1999) et 1281 (1999).
这项规定的有效期
过第1210(1998)号、第1242(1999)号和第1281(1999)号决议作了延长。
La personne arrêtée doit alors être reconduite dans une cellule du commissariat de police.
此时,被拘留者将押送回警察局囚室。
Cette condamnation emportait de plein droit la possibilité de reconduite à la frontière.
这项定罪自动产生了驱逐的
性。
La formation organisée dans ce pays a été reconduite dans cinq autres pays africains.
在另外5 个
洲国家进行了与在塞内加尔进行的一样的培训活动。
La durée de la détention peut être de six mois et peut-être reconduite indéfiniment.



被关押六个月,关押期
无限延长。
Cette disposition a été reconduite par les résolutions 1210 (1998), 1242 (1999) et 1281 (1999).
这项规定的有效期
过第1210(1998)号、第1242(1999)号和第1281(1999)号决议作了延长。
L'auteur ne fait pas davantage l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière pour séjour irrégulier.
也没有任何法令因
法滞留在法国境内而勒令遣送
出境。
Cependant, au lieu d'être libérées, ces personnes furent reconduites dans le centre de détention où elles restèrent.
但是,九名被告并未获释,反而被再次带往拘留中心继续羁押。
Concernant les conditions d'expulsion des "illégaux", le recours aux reconduites collectives à la frontière n'est plus pratiqué.
关于驱逐“
法”入境者的条件,将
们分组陪送到边境的作法已停止。
Il faut aussi adopter des mesures concrètes pour définir les procédures de retour, de reconduite aux frontières ou d'expulsion.
还必须采取具体措施确定返回,送到边境或驱逐的程序。
Au paragraphe 10 de la résolution 1302 (2000), le Conseil stipulait également que cette suspension ne pourrait être reconduite.
安理
第1302(2000)号决议第10段还规定这种暂停的期限不
延长。
Il en est ainsi en particulier des termes déportation, extradition, éloignement, reconduite à la frontière, refoulement et non-admission, et transfert.
概念相近的词包括:例如递解出境、引渡、驱离、押解出境、推回、拒予入境和移送等。
Tout arrêté d'expulsion peut être exécuté d'office par l'administration et emporte de plein droit la reconduite à la frontière de l'intéressé.
驱逐令
以由行政当局当然强制执行,这意味着,
不经任何手续将当事人带到边境。
Il considère la « reconduite à la frontière » comme « une mesure d'éloignement particulière » qui se distingue « de l'autre mesure d'éloignement qu'est l'expulsion ».
认为“押解出境”是“一种特殊驱离措施”,以区别于“另一种驱离措施,即驱逐。”
L'expression « éloignement » est ainsi entendue comme visant aussi bien « l'expulsion » que ce que le droit français appelle la « reconduite à la frontière ».
因此,“驱离”一词
理解为既涉及“驱逐”,也涉及法国法律中所称的“押解出境”。
Lorsqu'elles sont trouvées, ces personnes sont détenues et reconduites à la frontière si elles ne répondent pas aux critères de réfugié politique.
这些人如果不符合政治难民的标准,一旦发现便被拘留,等待遣返。
Cette reconduite devrait permettre de donner le délai nécessaire au Gouvernement libérien pour instituer un régime de certificats d'origine des diamants bruts libériens.
延长这些措施将使利比里亚政府有足够时间建立一个有效的利比里亚毛坯钻石贸易原产地证书制度。
Le cas échéant une mesure d'expulsion et de reconduite à la frontière se réaliserait sur la base des articles 104 et suivants de la loi.
必要时
根据该法第104条及以下各条采取步骤将其驱逐并递解到边境。
Conformément aux recommandations du Rapporteur spécial, les autorités françaises garantissent le respect de la dignité des personnes reconduites, sans recourir à des procédés jugés "avilissants".
根据特别报告员的建议,法国当局保证尊重被驱逐者的尊严和不使用被视为“有辱人格”的程序。
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