Le contrat relatif au polystyrène prévoyait le versement d'un droit de licence forfaitaire de US$ 6 000 000.
聚苯乙
合同规定支付600万美元
一笔总付许可证费。
www .fr dic. co m 版 权 所 有Le contrat relatif au polystyrène prévoyait le versement d'un droit de licence forfaitaire de US$ 6 000 000.
聚苯乙
合同规定支付600万美元
一笔总付许可证费。
Celle-ci était signataire d'un contrat de licence - portant sur son procédé exclusif de production de polystyrène - passé avec Techcorp.
Huntsman Chemical是就其专利聚苯乙
工艺许可与Techcorp签署合同
一家公司。
Des quantités moins importantes sont utilisées pour celle de polystyrène choc (HIPS), de polybutylène téréphthalate (PBT) et de polyamides.
其他次要用途包括高抗冲聚苯乙
(HIPS)、聚对苯二甲酸丁二醇酯( PBT)和聚酰胺聚合物。
Le Comité recommande de ne verser aucune indemnité pour les droits de licence impayés au titre du contrat relatif au polystyrène.
小组建议不
偿聚苯乙
合同

付许可证费。
La demande d'indemnité pour non-paiement de droits de licence au titre du contrat relatif au polystyrène est présentée également au nom de Huntsman Chemical.
就聚苯乙
合同
付许可证费

也是以Huntsman Chemical
名义提出
。
Enfin, il a signalé que la situation d'une Partie concernant l'utilisation de HCFC dans les mousses de polystyrène expansé avait besoin d'être évaluée plus avant.
最后,他说,需要进一步评估某一缔约方将氟氯烃用于挤压成型聚苯乙
泡沫塑料
情况。
La demande d'indemnité relative à l'usine de polystyrène est également présentée au nom de la société Huntsman Chemical Corporation, une entreprise des États-Unis ("Huntsman Chemical").
还以一家美国公司Huntsman Chemical公司(“Huntsman Chemical”)
名义提出了有关聚苯乙
厂

。
Les contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène contiennent chacun des dispositions détaillées précisant quand les droits de licence et les autres montants dus devenaient exigibles.
乙
合同、苯乙
合同和聚苯乙
合同每项都载有详细
规定,说明许可证费和其他应付款应何时支付。
D'autres utilisations mineures, couvrant les 5 % restants, comprennent le polystyrène choc, le polybutylène téréphthalate et les polymères polyamides, représentant en général de 12 à 18% du poids du produit final.
剩
5%
其他少量用途包括高冲击强度聚苯乙
(HIPS)、 聚苯并噻唑(PBT)和聚酰胺聚合物,通常在终端产品中
重量负荷为12-15%。
ABB Lummus affirme que Techcorp a insisté pour que ces clauses figurent à la fois dans les contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène et dans le contrat de fourniture.
ABB Lummus说,Techcorp坚持在乙
合同、供货合同,苯乙
合同和聚苯乙
合同每一项中都列入这些条款。
En vertu du contrat relatif au polystyrène passé entre Techcorp et Huntsman Chemical, la société ABB Lummus a été désignée comme agent de l'entreprise Huntsman Chemical pour recouvrer les montants à verser à celle-ci.
Techcorp和Huntsman Chemical之间签署
聚苯乙
合同指定ABB Lummus为代理,收取应向Huntsman Chemical支付
款项。
Les 5 % restants sont utilisés, entre autres, pour la production de polystyrène choc, de polybutylène téréphthalate et de polyamides, où l'octaBDE représente en général de 12 à 18% du poids du produit final, et d'autres applications mineures.
剩
5%
其他少量用途包括高冲击强度聚苯乙
(HIPS)、 聚苯并噻唑(PBT)和聚酰胺聚合物,通常在终端产品中
重量负荷为12-15%。
Une fois achevé, il devait comprendre des usines d'éthylène, de styrène et de polystyrène produisant divers produits pétrochimiques à utiliser pour la fabrication de matières plastiques et de fibres synthétiques à l'intention du marché intérieur et des marchés d'exportation.
打算项目完成时建成乙
、苯乙
和聚苯乙
厂,生产各种石油化工产品,用于塑料和合成纤维
生产,供应国内和出口市场。
Dans le cas des autres services rendus, chaque contrat spécifiait qu'ABB Lummus (ou Huntsman Chemical dans le cas du contrat relatif au polystyrène) présenterait sa facture dans les 15 jours suivant la fin du mois pour les dépenses engagées durant le mois en question.
关于提供
其他服务,每项合同均规定ABB Lummus(聚苯乙
合同为Huntsman Chemical)在有关月份发生费用月底后15天内提交发票。
Ces dispositions montrent que les obligations incombant à ABB Lummus au titre des contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène, et à Huntsman Chemical au titre du contrat relatif au polystyrène, étaient par nature "divisibles".
这些规定表明,ABB Lummus在乙
合同、苯乙
合同和聚苯乙
合同
义务以及Huntsman Chemical在聚苯乙
合同
义务性质上是“可分
”。
ABB Lummus avance en outre l'argument selon lequel ses demandes d'indemnisation au titre des contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène relèvent de la compétence de la Commission indépendamment de la date à laquelle les travaux visés par ces contrats ont été effectués, vu que leur exécution au titre des contrats pertinents était par nature "indivisible".
ABB Lummus
一个进一步
论点是,其在乙
合同、苯乙
合同和聚苯乙
合同项


均在委员会
管辖范围之内,无论其在这些合同项
工作何时进行,因为其在有关合同项
工作
进行性质上是“不可分
”。
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