jurisprudence

Cette solution s'appuie sur une pratique des États et une jurisprudence régionale récentes.

最近的国家实践区域支持该立场。

Un certain nombre de développements positifs au plan de la jurisprudence ont été enregistrés.

报告所涉期间在方面有一些积极的进展。

La jurisprudence internationale relative à ce sujet corroborait si besoin en était cette constatation.

如果必要，可以通过国际司法来确认这一点 。

Le Comité regrette l'absence de jurisprudence concernant l'application du Pacte par les tribunaux de Serbie-et-Monténégro.

员会对塞尔维亚黑山法院没有援引选用《公约》的案表示遗憾。

La jurisprudence aux États-Unis d'Amérique va dans le même sens.

美利坚合众国的法也采取一种类似的方式。

On trouvera ci-après un exposé de la jurisprudence allemande et internationale dans ce domaine.

以下是概述与此问题有关的德国国际。

Une jurisprudence constitutionnelle abondante développe l'ensemble de ces protections.

有充足的宪法案法来说明所有这些保护形式。

Jurisprudence relative aux textes de la CNUDCI et recueils analytiques de jurisprudence.

贸易法员会法规的法法摘要汇编。

Une règle de droit, en revanche, peut trouver son origine, par exemple, dans la jurisprudence.

另一方面，法律规可能来自于案法。

La jurisprudence précisera en détail le sens de cette notion.

这一概念将在法中更为详细地加以界定。

Cette question souligne les différences de jurisprudence entre le droit aérien et le droit spatial.

这一问题突出强调了航空法空间法的法理差异。

La jurisprudence internationale relative à ce sujet corroborait cette constatation.

可以通过国际司法来确认这一点 。

L'État partie invoque la jurisprudence du Comité à ce sujet.

缔约国援引了员会这方面的既定案。

Ils indiquent que la jurisprudence interne va dans le sens de leur analyse.

他们指出了国内的来支持这一申诉。

Il n'existe encore aucune jurisprudence sur cette question.

迄今为止尚无任何法院裁决处理过这个问题。

Il compte donc que la Cour suive la jurisprudence des trois tribunaux spéciaux.

尼日利亚代表团认为，法院与特设国际事法庭之间的关系相辅相成，因此期望法院遵循三个特设法庭已经确定的先。

Cela serait plus conforme à la jurisprudence et à la doctrine.

由现有的司法当局处理较为合适。

Pour les autres biens des parents, la jurisprudence burundaise est révolutionnaire.

在父母的其他财产方面，布隆迪的法律是具有革命性的。

Malheureusement, le Gouvernement reconnaît que cette jurisprudence n'est pas suffisamment vulgarisée.

但令人遗憾的是，布隆迪政府承认这一法律没有得到足够的普及。

À cet égard, le Comité relève qu'il n'existe aucune jurisprudence découlant de l'application du Pacte.

在这方面，员会注意到，科威特在适用《公约》方面没有案法。