déclarant

Le déclarant acquitte les droits de douane calculés au moyen du DAU.

申报人支付一据中计算的海关费用。

Sur la base des documents présentés, le déclarant remplit les champs correspondants du DAU.

申报人以提交的文件为基础，填写一据中的相应栏目。

Les dix États Parties déclarants ont dit appliquer l'article considéré.

所有10个提交报告的缔约方均报告执相关条款。

Sur les 12 pays déclarants, 9 ont indiqué se conformer partiellement à l'article considéré.

在12个提交报告的国家中，9个国家表明部分遵守相关条款。

D'autres ont objecté, déclarant que le Comité était pleinement occupé par d'autres responsabilités importantes.

另有人说，该委员会已经在面其他重要义务。

Le déclarant est responsable de l'authenticité des renseignements contenus dans sa déclaration.

申报人应承担其申报资料确证无误的责任。

Tous les pays déclarants (voir le tableau 25) ont évalué la vulnérabilité du secteur agricole.

所有提交信息通报的国家(见表25)都评估农业部门的脆弱性。

La grande majorité des déclarants ont décrit en détail ces systèmes.

大部分提交报告的缔约国都面介绍此类制度。

Aucun des États déclarants n'a fait état d'une conformité entière avec l'article considéré.

提交报告的缔约国中，没有缔约国表示完审查条款。

Sur les cinq États Parties déclarants, seule l'Indonésie a indiqué appliquer pleinement l'article considéré.

提交报告的5个缔约国中，只有印度尼西亚表示完第五十七条。

Le racisme ne peut pas être éliminé en le déclarant simplement "hors la loi".

光是将“种族主义”视为非法，还是无法加以消除。

Avec sa signature, le déclarant certifie la véracité des données fournies.

申报人应签字认可所提供信息的真实性。

L'organisme déclarant est tenu de joindre à sa déclaration une copie de ses états financiers.

此外，慈善机构还必须附上财务报表。

Il se peut aussi que d'autres États déclarants ne souhaitent pas apporter de telles précisions.

也许其他答复国不愿解释这种具体细节。

Les autres États déclarants (soit 70 % du total) n'ont pas mentionné le Protocole V dans leurs réponses.

其余的答复国(占总数的70%)没有在答复中提到第五号议定书。

7 L'auteur s'est pourvu en cassation devant la Cour suprême du jugement le déclarant coupable.

7 提交人向最高法院提出上诉，要求撤销对他的判决。

L'UVDTAB a introduit une requête contre la décision, déclarant qu'il s'agissait d'un procès de façade.

“阿比让及周边地区有毒废物受害者联盟”对此决定提出上诉，声称审判只是作个样子。

L'application est configurée de telle manière que seul le déclarant peut voir sa propre déclaration.

该程序的配置保证只有财务披露政策的申报人才能查看自己的报告。

Aucun des États déclarants n'a exclu l'applicabilité du principe de nécessité militaire.

没有任何答复国排除适用军事必要性原则。

Deux des États déclarants ont noté que cette règle comporte deux éléments.

两个答复国说，这项规则有两个要件。