communale

L'article 120 bis de la nouvelle loi communale prévoit que le conseil communal puisse instituer des conseils consultatifs.

新《市政法》第120（二）条规定，市镇议会成立咨询理事会。

Enfin, de nombreuses femmes se retrouvent dans l'administration provinciale et communale.

最后，很多妇女正在省和社区一级政府中担任工作。

C'est à l'assemblée communale qu'il incombe de gérer l'utilisation de ces droits.

社区议会负责管理这些权利行使。

Sur un total de 75 287 candidats aux élections communales, 12 375 étaient des femmes.

参加乡务委员会选举候选人总是75 287人，女候选人12 375人，占总16%。

En outre, des crèches communales ont été ouvertes par des femmes au travail.

外，还为工作女性建立公共托儿中心。

Dans les autres cas, la promotion de la culture est le fruit d'initiatives privées ou communales.

除此外，文化促进依赖于私人或社区活动。

Des bourses nationales, départementales ou communales peuvent être accordées aux élèves de l'enseignement secondaire.

中学领取国家、省或市镇助学金。

Les résultats des élections aux assemblées des sections communales ont été publiés le 7 août.

市镇下级别议会选举结果于8月7日揭晓。

Elle reconnaît également leurs formes de propriété communale ou collective de la terre.

宪法还承认玛雅人社区和集体土地所有权。

Un projet de loi sur les élections communales est en cours d'examen.

目前正审议一项关于乡镇县选举法案草案。

Conseil d'administration de la section communale, soit la plus petite collectivité territoriale.

社区管理委员会，是最小地方权力单位。

En témoignent, entre autres, les presque 1 700 décisions communales relatives au programme local Action 21.

包括近1 700个有关地方执行《21世纪议程》社区决定证明了这一点。

Le signe le plus net de l'autonomie communale est la souveraineté en matière d'impôts.

市镇自治，其最明显特点是在税收事务上享有主权。

De plus, une décision communale serait définitive, c'est-à-dire insusceptible de recours.

此外，市级决定将为最终决定，即对该决定不得提出上诉。

L'ONUB a vérifié que la procédure s'était déroulée dans le respect de la législation communale.

联布行动已证实撤职符合社区法。

Les utilisations communales et ménagères sont importantes, mais elles n'entraîneront généralement pas un développement économique direct.

社区和住家方面用途固然亦即十分重要，但通常不会与直接经济发展活动相关联。

Des formations à la gestion communale intégrant systématiquement la perspective de genre sont dispensées chaque année.

每年都进行系统纳入性别方面市镇管理培训。

À cela il faut ajouter que la majorité des conseillères communales sont dans les communes rurales.

除此外，还必须补充一句，女市镇议员中大部分也都是村镇一级议员。

Les ressortissants de l'Union sont éligibles aux élections communales au bout de cinq ans de résidence.

居住满5年后欧盟侨民在市镇选举中拥有被选举资格。

Aussi, elle est déposée auprès de la commune quand elle est à vocation communale ou intercommunale.

如果工会在社区或社区间活动，必须向社区本身提交申请。