L'AOC affirme vendre 70 à 80 % de son pétrole brut à 23 acheteurs japonais.
AOC称,在
原油年销售额中,70%至80%是售给23个日本客户。
L'AOC affirme vendre 70 à 80 % de son pétrole brut à 23 acheteurs japonais.
AOC称,在
原油年销售额中,70%至80%是售给23个日本客户。
L'AOC a calculé le montant de sa réclamation en se fondant sur deux hypothèses.
AOC在计算索赔额时有两个假定。
En outre, l'AOC commercialise la totalité des produits transformés à la raffinerie Al-Khafji à partir de ce pétrole.
AOC还销售在Al-Khafji炼油厂炼制成石油产品
所有产于海上PNZ
原油。
D'après ses calculs, l'AOC a perdu un volume de ventes correspondant à 5 757 277 barils de produits pétroliers raffinés.
AOC算出,
损失
销售量为5,757,277桶炼油产品。
En vue de ces entretiens, l'AOC a préparé et communiqué des documents supplémentaires et d'autres éléments de preuve.
作为这
询问
一部分,AOC准备并提交了进一步
单证

证据。
Sur les instructions du Comité, le secrétariat et ses experts-conseils ont eu des entretiens avec certains employés de l'AOC.
根据小组
指示,秘
处及
专家顾问询问了AOC

工作人员。
L'AOC recherche, extrait, transforme et commercialise du pétrole brut et des produits pétroliers provenant de la partie maritime de la ZNP.
AOC从事海上PNZ
原油勘探、原油
石油产品生产、加工以及销售。
Des versements de ce type sont effectués selon que de besoin entre l'AOC et les gouvernements, pour assurer des bénéfices fixes à l'AOC.
辅助附加付款视需要有时由AOC支付,有时由政府支付,以确保AOC
固定利润。
D'après ses calculs, l'AOC a perdu un volume de ventes correspondant à 9 786 989 barils de brut de Khafji et 903 937 barils de brut de Hout.
AOC算出,
在这两个时期内损失
销售量为9,786,989桶Khafji原油
903,937桶Hout原油。
D'après les calculs du Comité, la part des 37 087 137 barils de pétrole non extraits revenant à l'AOC est de 40 %, soit 14 834 855 barils.
小组
计算表明,AOC在37,087、137桶未产销
石油中所占
份额是40%,也就是14,834,855桶。
L'AOC affirme que le niveau de sa production est limité par les contingents de production fixés par l'Organisation des pays exportateurs de pétrole ("l'OPEP").
AOC称,
产量由石油输出国组织(“欧佩克”)所订产量配额限定。
En se fondant sur les calculs ci-dessus, l'AOC affirme avoir subi un manque à gagner de US$ 279 626 579,78 causé par la diminution de ses ventes aux acheteurs japonais.
根据上述计算,AOC说,由于向日本客户
销售减少,
损失收入279,626,579.78美元。
L'AOC demande par conséquent une indemnité totale de US$ 276 539 817,11 au titre d'un manque à gagner sur la vente de pétrole brut à des acheteurs japonais.
因此,AOC就向日本客户销售原油进款损失合计索赔276,539,817.11美元。
En conséquence, le Comité recommande d'allouer à l'AOC et à ses partenaires dans la coentreprise une indemnité de US$ 21 967 260, conformément au tableau ci-dessous.
据此,小组建议赔偿AOC及
合资经营合伙人21,967,260美元,具体见下表。
Par exemple, le produit du terroir, celui que définit l'appellation d'origine contrôlée (AOC), est empreint de culture, d'histoire, de façon de produire, de respect des traditions.
例如,“以产地取名
产品名防伪”标记(AOL)表示是一种本地产品,这种产品融入了文化、历史
对生产方法
传统
尊重。
Comme il a été indiqué au paragraphe 38, les Gouvernements koweïtien et saoudien percevaient des taxes sur la part des recettes de la coentreprise revenant à l'AOC.
正如上文第38段所述,两国政府按AOC在合资经营体中
收入份额向
收税。
L'AOC affirme que ces conditions de vente sont gage de stabilité des prix pour ses acheteurs, qui sont pour la plupart des clients japonais de longue date.
AOC说,按GSP出售对于客户能保证稳定
价格,
中大多是日本
长期客户。
L'AOC affirme qu'elle ne réalise aucun bénéfice sur le pétrole acheté à ses partenaires de la coentreprise, car elle le revend à ses clients au même prix.
AOC说,
按GSP从合资经营伙伴回购
石油不产生利润,因为
也是按GSP向客户销售这
石油。
Des paiements supplémentaires de compensation étaient effectués entre les gouvernements et l'AOC afin de garantir à celle-ci des bénéfices d'un niveau constant de la part de la coentreprise.
有时由AOC支付辅助附加付款,有时由政府支付辅助附加付款,以确保AOC从合资经营体取得恒定水平
利润。
L'AOC affirme réaliser chaque année 20 à 30 % de ses ventes de pétrole brut auprès d'acheteurs non japonais, principalement dans la région de l'Asie du Sud-Est et de l'Océanie.
AOC称,在
原油年销售额中,20%至30%是售给非日本客户,主要是东南亚/大洋洲客户。
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